Questions Réponses - Page 20

Service civique

Service civique

Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ?Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne...

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ?Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité...

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Nous voulons créer une organisation de solidarité internationale pour soutenir des projets éducatifs en Afrique. Y a-t-il un statut spécifique pour cela ?Non. Il n’existe pas de statuts particuliers, ni de reconnaissance spécifique,...

Titres associatifs

Titres associatifs

Nous avons entendu parler des titres associatifs pour financer les projets d’associations. Peuvent-ils intéresser toutes les associations ?Non. Les titres associatifs, créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, sont des...

Pénalités de retard

Pénalités de retard

Notre trésorier a été malade et le paiement de notre taxe foncière a été fait avec retard. Nous avons reçu une majoration de 10 %. Pouvons-nous l’éviter ?Oui. Les dispositions de l’article R.247-1 du livre des procédures...

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ?Si toute médiation est impossible et que...

Congé d'engagement associatif

Congé d'engagement associatif

Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ?Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement associatif, non rémunéré, permet...

Valoriser le mécénat de compétences

Valoriser le mécénat de compétences

Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale ?La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires...

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer...

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ?Non. Mais...