Questions Réponses - Page 20
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- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Mentions obligatoires sur les factures
Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ?Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les...
Mise en sommeil de votre association
Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ?Oui. Les...
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur
Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ?Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le...
![[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit](/mediatheque/5/4/0/000011045_210x140_c.jpg)
[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit
Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut...
Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur
En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce...
Délégation de pouvoirs du président
Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ?Oui. En premier lieu, il faut vérifier que les...
Filmer une AG
Peut-on filmer une assemblée générale si les dirigeants ne sont pas d’accord ?Non. La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Le droit à l’image prévoit que toute personne...
Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?
Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ?Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des...
Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique
Notre commune propose de mettre à disposition un local pour notre association via un bail emphytéotique. Peut-elle décider de l’usage de ce local ?Oui ou non. Les collectivités peuvent recourir à deux types de bail...
Payer un service civique en nature
Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ?Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui en verse aussi une d’un montant de...
