Questions Réponses - Page 2

Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

Oui et non.Oui, éthiquement. Étant donné qu’un don ne le devient qu’après son acceptation, une association, en interne peut parfaitement délibérer un refus. Si certains signes lui font sérieusement craindre une origine...

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite...

23/11/2022 | ActualitésDons
Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales.Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas...

22/11/2022 | ActualitésDéclarations
Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Le fonds social européen plus (FSE+), appellation pour la période 2021-2027, est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens....

Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...

14/11/2022 | ActualitésPaie
Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions.Une association qui défend des intérêts collectifs de portée...

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel.Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de leur embauche, et fournit un...

Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément Jeunesse éducation populaire (JEP) est attribué pour cinq ans (il était illimité auparavant). Les associations actuellement agréées ou souhaitant le demander devront, avant le 23 août...