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Questions Réponses - Page 2

Les couleurs pour une affiche

Les couleurs pour une affiche

Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ? Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique. Si l’association imprime son affiche sur fond blanc, il faudra la[…]

27/11/2019
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ? Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive, association organisatrice de voyages, accueils[…]

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au[…]

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ? Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier. Toutefois[…]

Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ? Oui. Si l’entrée du concert est payante, les[…]

Association de mineurs

Association de mineurs

Groupe de plusieurs jeunes de 16 et 17 ans, nous souhaitons monter une association de skate-board. Devons-nous attendre que plusieurs d’entre nous soient majeurs ? Non. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance[…]

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de[…]

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel, c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés[…]

Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ? Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques[…]

Vente sur internet

Vente sur internet

En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux ? Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre association prend le risque de se placer en[…]