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Questions Réponses - Page 2

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ? Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la[…]

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Notre association a l’opportunité d’utiliser une partie du local d’une autre association, local pour lequel cette dernière a un contrat de location. Est-ce légal de sous-louer ? Oui. Il est fréquent que les associations souhaitent louer en[…]

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ? Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas. Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Rien[…]

Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?

Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?

Notre association n’a pas de salarié. Cependant nous envisageons d’en recruter un l’an prochain. Peut-on solliciter le Dispositif local d’accompagnement dans ce cas ? Oui. Le DLA a été conçu pour accompagner les associations employeuses dans[…]

Faute du président

Faute du président

Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non. Le ministère de l’Intérieur est[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ? Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et,[…]

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ? Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de l’association, elles[…]

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]

20/02/2020 | MairieSalarié
Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

L’Urssaf doit venir contrôler notre association culturelle. Est-ce que tous les salariés peuvent être sollicités ? Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le champ de l’inspecteur ne se limite pas à la paie ou à la[…]