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Questions Réponses - Page 2

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]

23/03/2022 | BénévolesBureau
Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet d’anticiper les éventuels besoins en cours d’année et[…]

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations. Une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif est celle par laquelle une personne morale apporte à une autre les[…]

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

En 1924, après le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la France, l’État a procédé à l’introduction des lois civiles et commerciales françaises et a adopté un code civil local en adaptant bon nombre de[…]

Quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d’infraction pénale (vol, agression, cambriolage…) doivent être agréées. L’association candidate à l’agrément doit disposer de statuts[…]

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

S’il est difficile d’être absent des réseaux sociaux, il est néanmoins possible d’utiliser des solutions alternatives. Mastodon est l’une d’elles et peut s’avérer utile pour dynamiser les interactions entre les membres. Ce réseau social peut[…]

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce droit de ne[…]

Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

Oui. Un site internet est un espace de publication qui est soumis aux mêmes règles que les sites d’information. Dans le cas d’une personne morale, c’est son représentant légal qui est considéré comme le directeur de publication. À ce titre, il[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Oui. L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier,[…]

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Dans un contexte de baisse des dépenses publiques, évaluer l’impact de son projet associatif peut s’avérer pertinent. Afin que tous les membres de la structure se sentent concernés, il convient de considérer cette évaluation comme vecteur de[…]