Questions Réponses - Page 18
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- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
L'association et le signalement de mauvais traitement
Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ?Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant...
Les couleurs pour une affiche
Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ?Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique.Si l’association imprime son affiche...
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?
Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ?Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive, association organisatrice de...
Cotisations sociales pour un stagiaire
Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ?Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont...
Protéger le nom et le logo de l'association
Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ?Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt...
Les règles à respecter pour émettre des billets
Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ?Oui. Si l’entrée du concert est...
Association de mineurs
Groupe de plusieurs jeunes de 16 et 17 ans, nous souhaitons monter une association de skate-board. Devons-nous attendre que plusieurs d’entre nous soient majeurs ?Non. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de...
Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération
Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ?Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle,...
Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?
Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel, c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons...
Subventionner une association cultuelle
Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ?Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques...
