Questions Réponses - Page 17
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- Questions : Comptabilité et gestion financière
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- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Vigilance sur l'origine des dons aux associations
Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ?Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des...
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?
Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le...
Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?
Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ?Oui, sous conditions. En premier lieu, il faut que les...
Une aide pour payer les frais de justice des associations ?
Nous devons faire face à des frais de justice. Existe-t-il des aides comme pour les particuliers ?Oui. L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure...
La mairie peut-elle garantir un emprunt ?
Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ?Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes...
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?
Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas...
Conserver les documents d'une association dissoute ?
Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ?Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins...
Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?
Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations. L’administration fiscale admet en effet...
Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?
Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene.Plusieurs...
Cotisation en ligne
Nous proposons un service de cotisation en ligne à nos membres. Disposent-ils d’un droit pour se rétracter et dans quel délai ?Non. Certes, les contrats entre un professionnel et un consommateur conclus à distance, notamment par...
