Questions Réponses - Page 16
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Faute du président
Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ?Oui. Il faut pour...
Refus d'enregistrement de la préfecture
Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ?Non. Le ministère de...
Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?
Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ?Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de...
Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?
Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ?Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de...
Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?
Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ?Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies...
Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?
L’Urssaf doit venir contrôler notre association culturelle. Est-ce que tous les salariés peuvent être sollicités ?Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le champ de l’inspecteur ne se limite pas à la...
Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?
Non. Le ministère du Travail s’est engagé dans une démarche de simplification du bulletin de paie autour de deux préoccupations : « le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise notamment en...
![[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions](/mediatheque/9/1/5/000012519_210x140_c.jpg)
[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions
En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation spécifique s’applique-t-elle ?Non. Il...
A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?
Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de catégories (jeunes, étudiants, chômeurs…). Vous pouvez...
Publications des comptes annuels
Nous avons l’obligation de publier nos comptes annuels. Comment devons-nous procéder ?La démarche de publication s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de la direction légale et administrative (Dila) :...
