Questions Réponses - Page 15
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- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?
Quand l’assemblée générale est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?Si les personnes ne peuvent être là physiquement, elles doivent être en direct, via visioconférence ou par conférence...
Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?
Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes qu’elles sont...
Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?
Notre association souhaite accueillir un volontaire en service civique. Faut-il avoir un agrément ?Oui. Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les...
Report de l'AG pour cause de confinement ?
Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ?L’obligation de tenir son assemblée...
![[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?](/mediatheque/4/2/7/000008724_210x140_c.jpeg)
[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?
Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ?En veillant à maintenir des conditions de sécurité...
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?
Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, nous avions prévu un séjour pour des jeunes durant les vacances de Pâques qui a été annulé du fait de la crise sanitaire. Devons-nous rembourser l’intégralité des paiements...
Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?
Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ?Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la...
L'association peut-elle sous-louer un local ?
Notre association a l’opportunité d’utiliser une partie du local d’une autre association, local pour lequel cette dernière a un contrat de location. Est-ce légal de sous-louer ?Oui. Il est fréquent que les associations souhaitent...
![[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?](/mediatheque/1/0/0/000013001_210x140_c.jpg)
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?
Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ?Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas.Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de...
Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?
Notre association n’a pas de salarié. Cependant nous envisageons d’en recruter un l’an prochain. Peut-on solliciter le Dispositif local d’accompagnement dans ce cas ?Oui. Le DLA a été conçu pour accompagner les associations...
