Questions Réponses - Page 13
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- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?
Nous souhaitons faire revivre le café du village. A qui nous adresser pour obtenir une licence de 4e et 5e groupes ?Dans le cadre de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité...
Comment transformer son association en fondation ?
Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ?Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est possible de transformer...
Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?
Pouvons-nous, en tant qu’association, bénéficier des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises pour faire face à la crise actuelle comme, par exemple le fonds de solidarité ?Ça dépend. Parmi les...
Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?
Nous devons mener un entretien professionnel avec nos salariés. Quelle est son utilité par rapport à un entretien d’évaluation ?Toutes les associations employeuses sont concernées par l’obligation de réaliser un entretien...
Déménagement de l'association : quels documents conserver ?
Notre association sportive a récemment déménagé dans de nouveaux locaux. Quels documents devons-nous conserver ?Seuls les documents fondamentaux qui justifient la création de l’association doivent être conservés indéfiniment. Un...
Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?
Notre association de défense de l’environnement envisage de réaliser un journal d’informations avec une diffusion régionale voire nationale. Y a-t-il des démarches à respecter ?Oui. Toute association qui édite un journal est...
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?
Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de...
Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?
Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une...
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un...
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de...
