Questions Réponses - Page 11

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons faits à votre association, si celle-ci[…]

17/04/2019 | Fiscalité,  Questions : Ressources financières,  Dons

Excédent de trésorerie

L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ? Si une trésorerie élevée indique souvent que l’association a[…]

10/04/2019 | Collectivités locales,  Questions : Comptabilité et gestion financière,  Mairie

Le siège social de l'association à domicile

Je veux créer une association. Puis-je en fixer le siège chez moi ? Oui. Le siège de votre association peut être domicilié chez vous ou chez un autre membre, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement. Si vous êtes propriétaire, il n’y[…]

03/04/2019 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Locaux

Défiscalisation des dons

Faut-il avoir l’autorisation de l’administration fiscale pour donner la possibilité aux donateurs de défiscaliser leurs dons ? Non. Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de label, habilitation ou agrément fiscal attribués aux[…]

27/03/2019 | Fiscalité,  Dons,  Intérêt général

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Nous accueillons un jeune en service civique. Dans quelles conditions peut-il bénéficier de la bourse de 107,68 € en plus du versement de l’Agence du service civique (473,04 €) et du nôtre (107,59 €) ? Le volontaire en service civique peut[…]

25/03/2019 | Service civique,  Jeunes,  Questions : Ressources humaines

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ? Oui et non… Oui parce, que dans les deux cas, il s’agit de définir la frontière entre ce qui relève[…]

20/03/2019 | Collectivités locales,  Questions : Ressources financières

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]

18/03/2019 | Questions : Gestion sociale,  Contrat de travail,  Salarié

Remboursement de la cotisation

Trois mois après avoir payé sa cotisation, un membre nous a demandé de la lui rembourser car il déménage et ne pourra plus participer à la vie de l’association. Est-on obligé de le rembourser ? Non. La cotisation à l’association marque[…]

13/03/2019 | Questions : Vie juridique et statutaire

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]

08/03/2019 | Questions : Gestion sociale,  Contrat de travail,  Salarié

Service civique

Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ? Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas[…]

05/03/2019 | Questions : Gestion sociale