Questions Réponses - Page 11

Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Notre association souhaite accueillir un volontaire en service civique. Faut-il avoir un agrément ? Oui. Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit[…]

20/05/2020 | Service civique,  Jeunes,  Questions : Ressources humaines

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ? L’obligation de tenir son assemblée générale dans[…]

13/05/2020 | Assemblée générale,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Statuts

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes[…]

12/05/2020 | Questions : Fonctionnement,  Social,  Coronavirus

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, nous avions prévu un séjour pour des jeunes durant les vacances de Pâques qui a été annulé du fait de la crise sanitaire. Devons-nous rembourser l’intégralité des paiements préalablement[…]

11/05/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Jeunes,  Coronavirus

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ? Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la[…]

06/05/2020 | Banque,  Questions : Ressources financières,  Responsabilité

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Notre association a l’opportunité d’utiliser une partie du local d’une autre association, local pour lequel cette dernière a un contrat de location. Est-ce légal de sous-louer ? Oui. Il est fréquent que les associations souhaitent louer en[…]

29/04/2020 | Questions : Fonctionnement

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ? Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas. Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Rien[…]

22/04/2020 | Gouvernance,  Questions : Fonctionnement,  Questions : Vie juridique et statutaire

Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?

Notre association n’a pas de salarié. Cependant nous envisageons d’en recruter un l’an prochain. Peut-on solliciter le Dispositif local d’accompagnement dans ce cas ? Oui. Le DLA a été conçu pour accompagner les associations employeuses dans[…]

15/04/2020 | Salarié,  Questions : Ressources humaines

Faute du président

Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]

08/04/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Président,  Responsabilité

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non. Le ministère de l’Intérieur est[…]

30/03/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Statuts