Questions Réponses - Page 11

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]

21/08/2019 | Adhérent,  Questions : Ressources financières,  Cotisations

Publications des comptes

Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ? Lorsqu’elle a perçu plus de 153 000 € de dons ouvrant[…]

24/07/2019 | Questions : Ressources financières,  Dons,  Subventions

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans alcool, des[…]

17/07/2019 | Buvette,  Manifestations,  Questions : Ressources financières

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un bénévole ou un salarié.[…]

10/07/2019 | Bénévoles,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Salarié

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Notre association participe à un vide-greniers. Peut-on y vendre des objets neufs ? Oui, sous condition. En principe, les vide-greniers sont réservés à la vente d’objets usagés pour ne pas faire de concurrence aux commerçants. Une association[…]

03/07/2019 | Manifestations,  Questions : Vie juridique et statutaire

Mentions obligatoires sur les factures

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ? Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les[…]

26/06/2019 | Comptabilité,  Questions : Comptabilité et gestion financière

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

19/06/2019 | Assemblée générale,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Président

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

11/06/2019 | Président,  Salarié,  Questions : Ressources humaines

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut que nos[…]

05/06/2019 | Dons,  Intérêt général,  Questions : Fiscalité

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ? Vrai. Pour pouvoir[…]

29/05/2019 | Bénévoles,  Questions : Ressources humaines