Questions Réponses - Page 10

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Si vos activités sont organisées dans les locaux d’une collectivité par exemple, cette dernière peut avoir mis en place un contrôle d’accès à l’établissement ou au lieu. À défaut, elle peut mettre en place un tel contrôle à...

[PASSE SANITAIRE] Suis-je obligé de présenter un passe sanitaire pour pratiquer dans mon club de football ?

[PASSE SANITAIRE] Suis-je obligé de présenter un passe sanitaire pour pratiquer dans mon club de football ?

Oui. Le passe sanitaire a été déclaré obligatoire par la Fédération française de football pour reprendre la pratique dans un club amateur.Il est donc requis pour pouvoir jouer au football et accéder aux vestiaires ainsi qu’aux...

[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP.En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire ne...

[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du passe sanitaire, en cas de contrôle des autorités administratives, elle sera mise en demeure, sauf...

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de...

[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

Non. Sauf pour les discothèques, la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe sanitaire.Mais il peut être pertinent pour l’association de...

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

Il y a de grandes chances que oui. Depuis le 21 juillet 2021, l’accès du public à de nombreux lieux, établissements, services ou événements est en effet subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, et cela quel que soit le...

Notre association doit préparer la promotion  de son festival d’arts de la rue. Comment faire  pour imaginer une belle affiche ?

Notre association doit préparer la promotion de son festival d’arts de la rue. Comment faire pour imaginer une belle affiche ?

À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, il est encore utile de placarder des affiches pour vos événements associatifs si vous les concevez et placez de manière stratégique.Il vous faudra définir au préalable...

Peut-on numériser de la documentation pour la diffuser à nos membres ?

Peut-on numériser de la documentation pour la diffuser à nos membres ?

Non. La reproduction et la diffusion de documents dont votre association n’est pas l’auteur, ou sur lesquels elle n’a pas de tels droits, nécessitent de demander l’autorisation et les conditions financières à son auteur, à ses...

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas...