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Questions Réponses

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux[…]

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Le traitement des données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination de ses employés est-il soumis au RGPD ? Pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale, la loi autorise l’employeur, ou l’agence[…]

17/11/2021 | Coronavirus
[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle d’un passe sanitaire ? TousAntiCovid Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé permettent[…]

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15 octobre 2021, les tests dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre[…]

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de[…]

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en coopérative. Comment devons-nous faire ?[…]

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Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à l’obtention du crédit. Tout d’abord, il faut bien vérifier[…]

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Oui. Il est possible de mettre en place un stand de tests. Mais c’est lourd en matière d’organisation et de logistique. Car les tests doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme[…]

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

Notre association organise une déambulation poétique, qui démarre du marché de notre village, puis traverse celui-ci pour se terminer dans un champ ouvert où une conteuse se produira durant une heure. Le passe sanitaire est-il nécessaire dans ce[…]

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

La réponse est différente pour le masque et pour les gestes barrières. En effet, dans les lieux où la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, le port du masque ne l’est plus pour les personnes bénéficiant du passe. Toutefois,[…]