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Questions Réponses

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ? Oui, sous conditions. En premier lieu, il faut que les statuts de votre[…]

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Nous devons faire face à des frais de justice. Existe-t-il des aides comme pour les particuliers ? Oui. L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire. Elle peut[…]

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de[…]

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations. L’administration fiscale admet en effet que puissent[…]

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Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene. Plusieurs conventions collectives[…]

Cotisation en ligne

Cotisation en ligne

Nous proposons un service de cotisation en ligne à nos membres. Disposent-ils d’un droit pour se rétracter et dans quel délai ? Non. Certes, les contrats entre un professionnel et un consommateur conclus à distance, notamment par internet,[…]

L'association et le signalement de mauvais traitement

L'association et le signalement de mauvais traitement

Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ? Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger (ou[…]

Les couleurs pour une affiche

Les couleurs pour une affiche

Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ? Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique. Si l’association imprime son affiche sur fond blanc, il faudra la[…]

27/11/2019