Questions réponses

Licenciement

Licenciement

Nous employons un metteur en scène pour des cours de théâtre sous le régime du Guso sans contrat de travail direct. Comment cesser cette collaboration ? Même si il n'y a pas de contrat écrit à part, le volet 3 du formulaire Guso vaut contrat de[…]

22/07/2005
Divers

Divers

Notre mairie nous demande de reverser les participations de nos membres collectées lors d'un voyage officiel vers la ville jumelle de notre commune. Comment procéder ? Votre mairie doit délivrer un titre de recette. Dans la circulaire du 18 juin[…]

22/07/2005
Conseil d'administration

Conseil d'administration

Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ? Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil[…]

22/07/2005

AG

Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ? La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont[…]

22/07/2005

Responsabilités

Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ? La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association[…]

22/07/2005

Statuts

Y a-t-il des statuts spécifiques à adopter pour les associations ayant une activité économique ? Une association peut parfaitement exercer une activité économique sous réserve de respecter l'article 37 al. 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986[…]

22/07/2005

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Législation

Quand la licence d'entrepreneur du spectacle devient-elle obligatoire et comment l'obtenir ? À partir du moment où l'activité de production de spectacles devient habituelle et principale. Vous devez alors remplir une demande de licence, qui est[…]

22/07/2005

Partenariat

Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre[…]

22/07/2005

Remb. frais

J'ai effectué des achats en tant que président mais la facture est à mon nom. Comment me faire rembourser ? Présentez la facture et, le cas échéant, ajoutez une petite note (qui devra rester liée à la facture) expliquant la situation. Vous[…]

22/07/2005

Salaires

Peut-on rémunérer un salarié d'une association sportive en frais de déplacements ? Non. Soit l'animateur sportif est bénévole et réalise l'encadrement de l'activité de manière non rémunérée, soit il est salarié et doit donc disposer d'un contrat[…]

22/07/2005