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Questions Réponses

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]

09/10/2018 | CotisationsPaie
Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

Sur chaque facture doivent figurer sa date d'émission, son numéro, la date de vente du bien ou de la prestation de service, l'identité de l'acheteur et celle de l'association, le cas échéant, le numéro Siren ou Siret de l'association, la[…]

28/09/2018 |
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information de l’assurance[…]

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture[…]

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Y a-t-il des obligations particulières à mettre sur place en matière de sécurité pour une activité de natation ? Oui. Pour certains sports à risques, et c’est le cas de la natation mais aussi du canoë, de l’escalade, du tir à l’arc, de[…]

Délégation de signature à un salarié

Délégation de signature à un salarié

Peut-on donner délégation à un salarié pour avoir la signature sur le compte bancaire de l'association ? Oui. Être salarié d’une association n’empêche pas d’avoir procuration sur le compte bancaire et de pouvoir utiliser l’ensemble des moyens de[…]

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Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ? Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du[…]

Publication associative

Publication associative

Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ? Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre bulletin. Le directeur de la[…]

Age minimum pour diriger un ACM

Age minimum pour diriger un ACM

Quel est l’âge minimum pour diriger un accueil collectif de mineurs ? Il faut avoir au moins 21 ans pour devenir titulaire du Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) et assurer des fonctions occasionnelles de direction de certains[…]

27/06/2018 | SalariéJeunes
Déclarer les modifications de statuts

Déclarer les modifications de statuts

Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ? Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :[…]