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Questions Réponses

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Oui, par le biais d’un dispositif local d’accompagnement (DLA). Les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit et sur mesure. Ce dispositif vise à la consolidation de l’emploi[…]

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ? Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des tarifs[…]

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

Nous souhaitons faire revivre le café du village. A qui nous adresser pour obtenir une licence de 4e et 5e groupes ? Dans le cadre de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de[…]

23/12/2020
Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ? Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est possible de transformer son[…]

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Pouvons-nous, en tant qu’association, bénéficier des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises pour faire face à la crise actuelle comme, par exemple le fonds de solidarité ? Ça dépend. Parmi les critères identifiés,[…]

Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?

Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?

Nous devons mener un entretien professionnel avec nos salariés. Quelle est son utilité par rapport à un entretien d’évaluation ? Toutes les associations employeuses sont concernées par l’obligation de réaliser un entretien professionnel tous les[…]

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Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Notre association sportive a récemment déménagé dans de nouveaux locaux. Quels documents devons-nous conserver ? Seuls les documents fondamentaux qui justifient la création de l’association doivent être conservés indéfiniment. Un litige peut en[…]

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Notre association de défense de l’environnement envisage de réaliser un journal d’informations avec une diffusion régionale voire nationale. Y a-t-il des démarches à respecter ? Oui. Toute association qui édite un journal est soumise au droit[…]

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ? La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de sa responsabilité[…]

04/11/2020 | ResponsabilitéSalarié
Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt au[…]

28/10/2020 | Questions : Fiscalité