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Questions Réponses

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être[…]

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une association[…]

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Notre association souhaite diffuser de la musique à l’occasion de notre soirée tombola. Avons-nous une démarche à faire ? Oui. Que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels ou qu’elle soit diffusée à l’occasion[…]

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont dégagés du souci des mises à jour, du suivi de[…]

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des jeunes, âgés de 15 à 17 ans, souhaiteraient s’investir dans une association tournée vers des activités de pleine nature. Peuvent-ils créer ou adhérer à cette future association sportive en étant mineurs? Oui. Sous certaines conditions, les[…]

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association propose des activités artistiques, et il nous arrive d’accueillir des enfants qui n’ont pas de papiers. Est-ce légal de les accepter ? Oui. Il est essentiel de savoir qu’aucun texte juridique ne définit la notion de régularité[…]

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Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

En raison de la crise sanitaire, notre association culturelle a été quelque peu malmenée. Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ? Oui. Le Collège de l’autorité des normes comptables préconise d’établir – en plus des comptes[…]

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Votre association traverse une phase délicate, et vous avez besoin de connaître son état de santé. Comment pouvez-vous procéder ? Grâce au questionnaire rédigé par France Active, vous pourrez évaluer dans quelle forme se trouve votre association[…]

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ? La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts (généralement lors d’une assemblée générale[…]

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des mentions[…]

17/03/2021 | DonsMécénat