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Questions Réponses

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce type d’usage. Si ce n’est pas le cas, elle doit souscrire une assurance[…]

Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels. L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux cotisations qui ne représentent[…]

22/09/2022 | FiscalitéMagazine
Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?

Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?

Oui. L’avenant de la convention collective nationale du sport (CCNS, n° 113 du 18 novembre 2016) relatif à la formation professionnelle a prévu la mise en place d’une contribution pour permettre la prise en charge d’une formation. Dans la[…]

22/09/2022 | BénévolesMagazine
Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au[…]

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les associations sont[…]

28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Le CNOSF a créé une plateforme pour vous guider dans l’élaboration de votre projet associatif sportif. Celle-ci peut être utile aux autres associations, et donne accès à un kit d’écriture (type formulaire), à des clés opérationnelles[…]

31/05/2022 | CommunicationMagazine

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Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire[…]

28/04/2022 | AdhérentBénévoles
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une association ce qu’elle[…]

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par[…]

Comment organiser un webinaire ?

Comment organiser un webinaire ?

Grâce à internet, vous avez la possibilité d’organiser une formation à distance. Quatre points importants sont à prévoir pour un webinaire efficace et participatif. Vous devrez choisir un bon logiciel. Parmi les gratuits, vous pourrez utiliser[…]

01/04/2022 | CommunicationMagazine