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Questions réponses

Docs administratifs

Docs administratifs

Nous organisons un voyage en Belgique avec des jeunes de notre centre aéré. Doit-on disposer d’une autorisation de sortie du territoire établie par les parents ? Oui. L’autorisation de sortie du territoire (AST) qui avait été supprimée en 2012 a[…]

Manifestations

Manifestations

À qui dois-je demander une autorisation pour organiser une loterie ? Suite à l’instruction du 15 avril 2016 concernant les loteries et tombolas, qui fait suite à la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du[…]

Salarié

Salarié

Sommes-nous obligés de proposer une cuisine collective pour les salariés de l’association qui souhaitent déjeuner sur le lieu de travail ? La réponse dépend de vos effectifs. Oui si votre association a 25 salariés ou plus, non si elle en a[…]

24/10/2017 |
Fonctionnement

Fonctionnement

Nous souhaitons organiser une collecte en faisant appel à la générosité publique. Devons-nous faire une déclaration préalable ? Oui. La déclaration doit être faite auprès du préfet de département où vous avez votre siège social (auprès du préfet[…]

18/10/2017 |
Vie juridique et statutaire

Vie juridique et statutaire

Nous sommes en litige avec un ancien dirigeant de notre association. Pouvons-nous bénéficier de l’aide juridictionnelle en tant qu’association ? Oui. Selon la loi du 10 mai 1991 relative à l’aide juridique, l’aide juridictionnelle peut être[…]

Locaux

Locaux

Nous voulons installer notre siège social à la mairie. Est-ce possible ? Oui. Vous devez demander au maire, par courrier, une autorisation de domiciliation. Il peut refuser (la mairie n’étant pas obligée d’accepter votre demande) ou vous faire[…]

29/09/2017 |

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Conseil d'administration

Lorsqu’un élu représente la commune au sein d’un conseil d’administration, perd-il son poste lorsqu’il ne détient plus de mandat municipal ? Oui. Un jugement récent du tribunal de Metz, en date du 10 novembre 2016 (1re chambre, n° 15-01516), est[…]

Ressources financières

Ressources financières

Notre association peut-elle reverser à la mairie un don de 20 000 € qu’elle a reçu d’une entreprise pour financer des travaux réalisés par la mairie ? Si oui, peut-elle le faire sous la forme d’un don à la mairie alors que cette dernière[…]

Démission

Démission

Lors d’un conseil d’administration, nous avons pris la décision de « démissionner » le président. Le quorum était réuni mais quatre membres du conseil d’administration n’avaient pas été convoqués. La décision est-elle valable ? Non. Votre[…]

Communication externe

Communication externe

Comment savoir si le nom que nous voulons donner à notre association n'est pas déjà utilisé ? Vous devez vous reporter à différents fichiers consultables par internet. Le premier est celui des annonces officielles des associations sur le site du[…]

22/08/2017 |