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Questions Réponses

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ? Et que se passe-t-il en cas d’accident ?[…]

Obtention du n° Siret pour l'association

Obtention du n° Siret pour l'association

En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ? Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement[…]

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures

Nous avons entendu dire que les factures que nous émettons devront obligatoirement être électroniques à partir du 1er janvier 2019. Est-ce vrai ? Oui, si votre association a plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions,[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des réfugiés africains arrivés récemment dans notre commune souhaitent créer une association. Faut-il un représentant de nationalité française parmi les responsables ? Non. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est[…]

Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nous faisons chaque année un rapport d’activité et un rapport financier, mais jamais de rapport moral. On nous a dit que c’était pourtant obligatoire, est-ce vrai ? Non. Il n’existe aucune obligation légale à ce sujet et beaucoup d’associations[…]

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question sans connaître le contexte, mais un arrêt[…]

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Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur

Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur

Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne ? Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié et ses rémunérations[…]

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]

09/10/2018 | CotisationsPaie
Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

Sur chaque facture doivent figurer sa date d'émission, son numéro, la date de vente du bien ou de la prestation de service, l'identité de l'acheteur et celle de l'association, le cas échéant, le numéro Siren ou Siret de l'association, la[…]

28/09/2018 |
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information de l’assurance[…]