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Questions Réponses

Notre associations doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre associations doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ? En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, à partir du moment[…]

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche?? Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir un atout pour votre association. C’est[…]

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

En tant qu’association culturelle portant un festival de musiques actuelles, nous disposons de?beaucoup de matériel professionnel. Comment devons-nous l’amortir ? Chaque année, l’association doit faire apparaître dans son résultat comptable une[…]

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ? Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une trace du[…]

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Il appartient d’abord à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association, à la restitution éventuelle des apports avec droit de reprise faits par les membres ainsi qu’au[…]

Quel statut juridique choisir ?

Quel statut juridique choisir ?

En l’état actuel de notre projet, nous ne savons pas quel statut juridique choisir. Comment pouvons-nous nous décider ? Le caractère non lucratif d’une association, la possibilité de recevoir des dons et des subventions, la liberté de[…]

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Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent être[…]

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Oui, par le biais d’un dispositif local d’accompagnement (DLA). Les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit et sur mesure. Ce dispositif vise à la consolidation de l’emploi[…]

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ? Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des tarifs[…]