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Questions Réponses

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ? Oui. Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le[…]

Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ? Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous êtes donc[…]

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas spécifiques (associations reconnues[…]

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ? Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique du personnel, et[…]

Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]

Publications des comptes

Publications des comptes

Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ? Lorsqu’elle a perçu plus de 153 000 € de dons ouvrant[…]

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Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans alcool, des[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un bénévole ou un salarié.[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Notre association participe à un vide-greniers. Peut-on y vendre des objets neufs ? Oui, sous condition. En principe, les vide-greniers sont réservés à la vente d’objets usagés pour ne pas faire de concurrence aux commerçants. Une association[…]

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ? Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les[…]