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Questions Réponses

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

L’objectif de notre future association est de mettre en commun du matériel, des ressources et des savoir-faire pour travailler le bois sous toutes ses formes. Compte tenu des dangers éventuels, nous devons rédiger un document unique de[…]

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Cette année, notre association sportive a fait de nombreux investissements. À ce titre, nous avons reçu des subventions. Comment doit-on les faire apparaître dans notre comptabilité ? Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement[…]

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement[…]

Quel est l'Opco de votre association ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Un de nos salariés souhaite suivre une formation en comptabilité. Comment trouver l’opérateur de compétences (OPCO) dont nous dépendons ? Depuis avril 2019, onze opérateurs de compétences (Opco), instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Quand l’assemblée générale est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ? Si les personnes ne peuvent être là physiquement, elles doivent être en direct, via visioconférence ou par conférence téléphonique. Attention[…]

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes qu’elles sont habilitées à[…]

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Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Notre association souhaite accueillir un volontaire en service civique. Faut-il avoir un agrément ? Oui. Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit[…]

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ? L’obligation de tenir son assemblée générale dans[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes[…]

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, nous avions prévu un séjour pour des jeunes durant les vacances de Pâques qui a été annulé du fait de la crise sanitaire. Devons-nous rembourser l’intégralité des paiements préalablement[…]