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Questions Réponses

Votre association souhaite placer de l’argent. Quelles sont ses possibilités ?

Votre association souhaite placer de l’argent. Quelles sont ses possibilités ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, gérées de manière désintéressée, une association peut être amenée à utiliser des moyens financiers plus ou moins importants. Elle dispose parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut être[…]

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur. L’article L.5425-8 du code du travail dispose que « tout demandeur[…]

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l’association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l’association est fiscalisée. Lors de[…]

Pour les fêtes de fin d’année, quelles sont les précautions que l’association doit prendre pour organiser un repas ouvert au public ?

Pour les fêtes de fin d’année, quelles sont les précautions que l’association doit prendre pour organiser un repas ouvert au public ?

L’organisation d’un repas avec vente à des tiers impose des règles d’hygiène pour limiter tout risque de toxi-infection alimentaire. Elles concernent les lieux de préparation des repas, la conservation des aliments et l’hygiène lors de la vente[…]

À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies : le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ; et le cadeau doit être « de très[…]

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Pour la prochaine édition de notre festival de musique, nous aimerions mettre en place une billetterie. Manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ? La tenue d’une billetterie permet de gérer ses recettes mais aussi de contrôler les[…]

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Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux[…]

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Le traitement des données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination de ses employés est-il soumis au RGPD ? Pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale, la loi autorise l’employeur, ou l’agence[…]

17/11/2021 | Coronavirus
[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle d’un passe sanitaire ? TousAntiCovid Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé permettent[…]

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15 octobre 2021, les tests dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre[…]