Nous suivre Associations Mode d’emploi

Questions Réponses

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite de 20 % du revenu[…]

22/11/2022 | ComptabilitéFiscalité
Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple,[…]

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel. Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de leur embauche, et fournit un certain nombre[…]

Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales. Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas créer de profit,[…]

26/10/2022 | ComptabilitéFiscalité
Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Le fonds social européen plus (FSE+), appellation pour la période 2021-2027, est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il n’intervient[…]

Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil[…]

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Si l’un des membres n’utilise pas à bon escient la page Facebook de l’association (ou tout autre réseau), cette dernière doit réagir au plus vite en changeant les codes d’accès. Il lui faudra ensuite poster un message précisant que les propos[…]

22/09/2022 | CommunicationMagazine
Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires), sur décision de justice ou décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation ainsi qu’un ensemble[…]

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément Jeunesse éducation populaire (JEP) est attribué pour cinq ans (il était illimité auparavant). Les associations actuellement agréées ou souhaitant le demander devront, avant le 23 août 2023, déposer une[…]

22/09/2022 | CommunicationMagazine
Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce type d’usage. Si ce n’est pas le cas, elle doit souscrire une assurance[…]