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Questions Réponses

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Le CNOSF a créé une plateforme pour vous guider dans l’élaboration de votre projet associatif sportif. Celle-ci peut être utile aux autres associations, et donne accès à un kit d’écriture (type formulaire), à des clés opérationnelles[…]

31/05/2022 | CommunicationMagazine
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire[…]

28/04/2022 | AdhérentBénévoles
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une association ce qu’elle[…]

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par[…]

Comment organiser un webinaire ?

Comment organiser un webinaire ?

Grâce à internet, vous avez la possibilité d’organiser une formation à distance. Quatre points importants sont à prévoir pour un webinaire efficace et participatif. Vous devrez choisir un bon logiciel. Parmi les gratuits, vous pourrez utiliser[…]

01/04/2022 | CommunicationMagazine
Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les associations sont donc aussi concernées. Ces contrôles peuvent[…]

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Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association. Si la formation[…]

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association, on parle d’irrégularité et non d’illégalité. Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. L’irrégularité des élections[…]

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Oui car le champ d’intervention de ces associations est strictement réglementé. Les consultations juridiques sont en effet encadrées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.[…]

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

La délégation de signature est une forme de délégation de pouvoir. Elle constitue une démarche qui nécessite d’être sécurisée. Récupérer un recommandé, signer un chèque ou une demande de subvention, etc. : le fonctionnement d’une association[…]