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Questions : Gestion sociale - Page 3

Une association peut-elle cotiser à la Sécurité sociale pour les accidents du travail des bénévoles ?

OUI. C'est le décret n° 94-927 qui a ouvert cette possibilité aux bénévoles. Cependant toutes les associations n'ont pas accès à cet avantage : il faut qu'elles soient d'intérêt général et entrent dans le champ d'application de l'article 200 du[…]

07/03/2012 |

Notre association fait appel à un tiers de confiance pour établir les fiches de paie. Il exige aujourd'hui une adhésion, ce qui augmente le prix. En a-t-il le droit ?

Les prix se fixent librement. Sauf à ce que vous ayez contractualisé précisément des engagements sur ce sujet, tout prestataire est libre de fixer le prix qu'il souhaite (et vous de le refuser et de vous adresser à un autre prestataire). Ayez[…]

05/10/2011

Une association mandatée par un particulier pour accomplir les formalités administratives pour l'embauche d'un salarié à domicile risque-t-elle d'être considérée comme employeur ?

Non. Si l'association se borne au respect du mandat en réalisant les formalités administratives telles que la préparation des bulletins de paye et les déclarations URSSAF, elle ne sera pas considérée comme employeur du salarié intervenant au[…]

07/07/2011