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Questions : Gestion sociale - Page 2

J’ai été licencié d’une association pour motif économique. Quels sont les délais pour demander à mon ancien employeur de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement ?

J’ai été licencié d’une association pour motif économique. Quels sont les délais pour demander à mon ancien employeur de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement ?

Après la notification de votre licenciement (motif personnel ou économique), vous disposez de quinze jours pour demander à votre employeur des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement reçue (par lettre recommandée[…]

27/02/2018 |

Nous avons 8 salariés dans notre association et souhaitons négocier avec eux des avantages sociaux supplémentaires. Devons-nous faire appel à un syndicat ou à un délégué syndical ?

Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les[…]

Devons-nous inscrire nos stagiaires sur le registre unique du personnel ?

Oui. C'est obligatoire depuis le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Cela concerne tous les stagiaires (« élèves et étudiants accomplissant une période[…]

18/04/2016 | Jeunes

Peut-on attribuer un véhicule de fonction à un salarié de notre association pour ses déplacements professionnels et pour le trajet domicile/travail ?

Oui, dès lors que l'employeur est le propriétaire ou le locataire du véhicule. L'employeur doit alors démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n'est pas desservi,[…]

Notre association, dont ce n'est pas l'activité principale, va organiser un spectacle. Comment embaucher l'artiste ?

Puisque l'organisation de spectacles ne correspond pas à votre activité habituelle, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle. Vous êtes en revanche obligés de passer par le dispositif du Guso :[…]

15/05/2015 | Culture

Nous sommes deux fanfares municipales liées par un protocole de partenariat. Nous envisageons de salarier une personne en commun. Comment simplifier nos démarches ?

Vous pouvez faire deux contrats de travail, chaque association gérant sa relation avec le salarié. Vous pouvez aussi envisager que le salarié soit embauché sur une seule association avec une convention de mise à disposition mais attention à ne[…]

20/10/2014 |

Quels documents ou registres officiels doit-on présenter lors d'un contrôle Urssaf ?

L'Urssaf contrôle tout ce qui est en lien avec les salaires, les rémunérations, et tous les remboursements de frais effectués que ce soit à des salariés ou à des bénévoles. L'avis de contrôle Urssaf mentionne les pièces à produire. Vous aurez à[…]

26/09/2014 |

Les salariés d'une association dissoute peuvent-ils l'assigner devant les Prud'hommes ?

Comme n'importe quel employeur, les associations ont l'obligation de respecter le droit du travail. Si ce n'est pas le cas, les salariés d'une association, même dissoute, ont la possibilité d'assigner cette dernière devant le tribunal des[…]

29/01/2014 | Salarié

Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ?

Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quel que soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur. S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans[…]

24/08/2012 |

Nous rémunérons par le Guso un metteur en scène qui nous demande en plus de son cachet, 15 euros de frais. Devons-nous les lui payer ?

Tout dépend des accords que vous avez établis avec lui. Pour les frais de repas, de séjour et/ou des déplacements, vous pouvez les régler, si vous êtes d'accord, avec les justificatifs correspondants. Vous lui faites signer une note de frais[…]

07/03/2012 |