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Questions : Gestion sociale

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]

Service civique

Service civique

Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ? Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas[…]

05/03/2019 |
Obtention du n° Siret pour l'association

Obtention du n° Siret pour l'association

En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ? Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement[…]

Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur

Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur

Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne ? Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié et ses rémunérations[…]

17/10/2018 |

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A-t-on le droit d’exiger pour un jeune en service civique un niveau de diplôme minimum pour la mission que nous souhaitons lui confier ?

A-t-on le droit d’exiger pour un jeune en service civique un niveau de diplôme minimum pour la mission que nous souhaitons lui confier ?

Non. Les missions proposées dans le cadre du service civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification. Des prérequis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences[…]

Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?

Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?

Non. L’aide de l’État sur le « bonus vélo à assistance électrique » perdure après le 31 janvier 2018, mais avec quelques évolutions précisées dans un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. À partir du 1er février, pour pouvoir[…]

26/04/2018 |
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]

Quelle est la méthode pour valoriser comptablement le bénévolat ?

Quelle est la méthode pour valoriser comptablement le bénévolat ?

Il n’y a pas de méthode unique mais, en général, il s’agit d’évaluer le « coût de remplacement », autrement dit le coût réel qu’aurait dû payer l’association si elle avait dû recourir à un salarié ou à un professionnel pour effectuer une tâche.[…]