Questions : Gestion sociale
Comment évaluer l'impact social de notre association ?
Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche?? Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir un atout pour votre association. C’est[…]
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?
Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]
Service civique
Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ? Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas[…]
Obtention du n° Siret pour l'association
En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ? Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement[…]
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Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur
Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne ? Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié et ses rémunérations[…]
A-t-on le droit d’exiger pour un jeune en service civique un niveau de diplôme minimum pour la mission que nous souhaitons lui confier ?
Non. Les missions proposées dans le cadre du service civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification. Des prérequis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences[…]
Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?
Non. L’aide de l’État sur le « bonus vélo à assistance électrique » perdure après le 31 janvier 2018, mais avec quelques évolutions précisées dans un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. À partir du 1er février, pour pouvoir[…]
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?
Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]
