Questions : Gestion sociale
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association. Si la formation[…]
Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?
Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés tels que tickets-restaurants, chèques-vacances, bons d’achat, etc. Cela peut être un ticket-restaurant par jour de travail si le salarié n’a pas[…]
Comment évaluer l'impact social de notre association ?
Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche ? Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir un atout pour votre association. C’est[…]
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?
Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]
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Service civique
Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ? Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas[…]
Obtention du n° Siret pour l'association
En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ? Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement[…]
Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur
Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne ? Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié et ses rémunérations[…]
A-t-on le droit d’exiger pour un jeune en service civique un niveau de diplôme minimum pour la mission que nous souhaitons lui confier ?
Non. Les missions proposées dans le cadre du service civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification. Des prérequis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences[…]
