Questions : Fonctionnement - Page 9
Nous voudrions ouvrir un compte bancaire au nom de notre association. Or, la banque que nous avons choisie refuse cette demande sans en fournir la raison. Que pouvons-nous faire ?
Un établissement bancaire ou postal est tout à fait en droit de vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à le justifi er. En revanche, il a l'obligation de vous remettre systématiquement, gratuitement et sans délais une...
Comment savoir si le nom que nous avons choisi pour notre future association est déjà utilisé ?
Vous pouvez consulter les sites suivants :- service de consultation des annonces officielles des associations du site du Journal officiel. Dans le champ « recherche » (et uniquement celui-ci), tapez simplement le nom. Le résultat...
Une association nous demande d'assurer une prestation pour une durée limitée. Nous n'avons pas de salarié, pouvons-nous cependant répondre favorablement ?
Une association peut proposer une prestation de service, particulièrement si elle est ponctuelle, qui sera prise en charge par ses bénévoles.Encore faut-il que cette activité soit prévue dans ses statuts et que l'assurance couvre...
Des parents font porter à leurs enfants des tee-shirts de la « manif pour tous » pendant les activités sportives de notre association. Peut-on les obliger à les retirer ?
Si rien n'est prévu dans vos statuts concernant les tenues des pratiquants, vous n'avez a priori pas beaucoup de voies de recours. Une solution serait d'introduire au sein des statuts ou de votre règlement intérieur (ce serait plus...
La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?
Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du...
Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?
La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander...
Le contrat d'assurance souscrit par notre association mère couvre-t-il les dirigeants des sections qui ont chacune leur propre activité ?
Seul le contrat que votre association a souscrit avec un assureur est en mesure de préciser les garanties qu'il contient, les personnes, les biens, les activités et les risques qu'il couvre. A minima, ce contrat doit couvrir les personnes...
Notre association souhaite retransmettre le match de la prochaine coupe du monde de football lors d'un événement public gratuit. Avons-nous des contraintes à respecter ?
Oui. En tant qu'organisateur d'une projection publique non commerciale d'un match, vous n'avez aucune licence officielle à obtenir sauf si vous êtes susceptibles d'accueillir plus de 5 000 spectateurs.Vous êtes simplement tenus de...
Une association peut-elle profiter des conditions avantageuses de résiliation de ses contrats d'assurance offertes par la loi Chatel (absence de préavis, de lettre A/R...) ?
Oui. Un prestataire avec lequel votre association a signé un contrat de services a l'obligation de vous informer de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat. Il doit le faire par écrit entre trois et un mois avant la fin de la...
Avons-nous le droit de numériser de la documentation pour la diffuser à nos membres ?
Non. La reproduction et la diffusion de documents dont votre association n'est pas l'auteur ou sur lesquels elle n'a pas de tels droits, nécessitent de demander l'autorisation et les conditions financières à son auteur, à ses ayants...
