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Questions : Fonctionnement - Page 9

Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre...

Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible[…]

22/05/2014

Un particulier peut-il établir une convention de partenariat avec une association pour une prestation de service ? Existe-t-il des modèles ?

Non. Il n'existe pas de modèle de convention pour ce type de relation, ce qui serait d'ailleurs dangereux car il faut très précisément l'adapter à chaque situation. A priori, rien n'empêche une association de faire appel à un intervenant[…]

09/05/2014

Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une f...

Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité,[…]

05/05/2014

Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre de cette union sans être membre d'une des associations qui la constituent ?

Oui. Conformément au principe selon lequel l'acte d'adhésion ne se présume pas, les membres d'une union ne sont pas automatiquement membres des associations de base. En effet, pour devenir membre d'une association, une personne doit en faire la[…]

05/05/2014

Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens vend des confitures par correspondance. Pouvons-nous utiliser les adresses de nos clients qui figurent sur les chèques de règlement pour envoyer de la documentation sur nos activités?

La constitution d'un fichier nominatif est strictement réglementée. Vous devez en avertir au préalable la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). En outre, sur les bons de commande renvoyés par vos clients, vous devez[…]

14/04/2014 |

Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle ...

Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace[…]

10/04/2014 |

Nous organisons chaque année un voyage avec séjour de nos adhérents. En avons-nous le droit?

OUI. En principe, pour organiser des voyages ou des séjours individuels ou collectifs, une association doit être titulaire d'un agrément de tourisme (loi 92-645 du 13 juillet 1992). Toutefois, par dérogation, ne sont pas tenues de solliciter cet[…]

27/03/2014

Notre association de défense d'un candidat à la mairie s'est vu refuser le prêt d'une salle communale par la municipalité (gérée par un parti politique opposé) pour son assemblée générale. A-t-elle le droit de refuser de nous prêter une salle ?

OUI et NON. L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales permet au maire de refuser le prêt d'un local communal à une association pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales, du[…]

27/03/2014

Nous avons l'intention d'ouvrir un bistrot, réservé aux membres de l'association (licence 2), au rez-de chaussée d'une maison d'habitation appartenant à un membre de l'association. Est-il nécessaire de faire un changement d'affectation (de l'usage d'habitation à l'usage professionnel) de cette pa...

Nous avons l'intention d'ouvrir un bistrot, réservé aux membres de l'association (licence 2), au rez-de chaussée d'une maison d'habitation appartenant à un membre de l'association. Est-il nécessaire de faire un changement d'affectation (de[…]

25/03/2014

Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des associations qui la constituent ?

Oui. Conformément au principe selon lequel l'acte d'adhésion ne se présume pas, les membres d'une union ne sont pas automatiquement membres des associations de base. En effet, pour devenir membre d'une association, une personne doit en faire la[…]

20/03/2014