Nous suivre Associations Mode d’emploi

Questions : Fonctionnement - Page 8

Le contrat d'assurance souscrit par notre association mère couvre-t-il les dirigeants des sections qui ont chacune leur propre activité ?

Seul le contrat que votre association a souscrit avec un assureur est en mesure de préciser les garanties qu'il contient, les personnes, les biens, les activités et les risques qu'il couvre. A minima, ce contrat doit couvrir les personnes[…]

04/07/2014

Notre association souhaite retransmettre le match de la prochaine coupe du monde de football lors d'un événement public gratuit. Avons-nous des contraintes à respecter ?

Oui. En tant qu'organisateur d'une projection publique non commerciale d'un match, vous n'avez aucune licence officielle à obtenir sauf si vous êtes susceptibles d'accueillir plus de 5 000 spectateurs. Vous êtes simplement tenus de vous[…]

04/07/2014

Une association peut-elle profiter des conditions avantageuses de résiliation de ses contrats d'assurance offertes par la loi Chatel (absence de préavis, de lettre A/R...) ?

Oui. Un prestataire avec lequel votre association a signé un contrat de services a l'obligation de vous informer de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat. Il doit le faire par écrit entre trois et un mois avant la fin de la période[…]

04/07/2014

Avons-nous le droit de numériser de la documentation pour la diffuser à nos membres ?

Non. La reproduction et la diffusion de documents dont votre association n'est pas l'auteur ou sur lesquels elle n'a pas de tels droits, nécessitent de demander l'autorisation et les conditions financières à son auteur, à ses ayants droit ou au[…]

04/07/2014

En dehors de son intitulé, quelles sont les mentions légales devant apparaître sur le tampon d'une association ?

Il n'y a aucune « mention légale » à faire apparaître sur votre tampon, dans la mesure où un coup de tampon n'a pas vraiment de valeur « légale ». Il est en revanche indispensable de clairement identifier l'association pour tous ses[…]

30/06/2014

L'association dispose d'un numéro de SIREN. Est-ce possible de diviser l'établissement en deux activités et d'avoir pour chacun d'eux un numéro de SIRET distinct (avec deux adresses géographiques distinctes) ?

Oui. Si vous employez du personnel salarié ou si vous exercez des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, vous disposez d'un numéro d'inscription au Système informatisé du répertoire national des entreprises et[…]

26/06/2014

À l'occasion d'une réunion avec les associations de sa commune, le maire a déclaré qu'une loi imposait aux associations de prendre une assurance pénale. Connaissez-vous cette loi ? Est-ce obligatoire ?

En matière de responsabilité pénale, ce n'est pas le préjudice subi par quelqu'un qui est en cause mais l'infraction elle-même. Comme il s'agit uniquement d'ordre public et de répression, il n'y a aucun moyen de s'exonérer de sa responsabilité[…]

26/06/2014

Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial. Pouvez-vous me préciser si cette fonction de président m'ouvre bien droit à neuf jours de congés supplémentaires. Est-ce un droit ou une possibilité ?

Vous avez effectivement droit à neuf jours fractionnables de congé supplémentaire par an pour représentation associative si votre association est amenée à siéger " dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative[…]

18/06/2014

Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs associations puissent se regrouper en vue de louer en commun des locaux dans le but de partager les charges ?

Il n'existe pas de formule juridique à priori adaptée. Deux possibilités semblent pouvoir être envisagées : - soit une association prend à bail les locaux et procède par voie de sous-location vis-à-vis des autres associations; - soit les[…]

30/05/2014

Pour notre grande fête annuelle, nous souhaiterions organiser un concert de musique. Quelles sont, d'un point de vue financier, les différentes possibilités pour s'assurer la présence d'artistes ? Comment les rémunérer ?

Nous en voyons trois. En premier lieu, vous connaissez peut-être un groupe qui accepterait de jouer gratuitement. L'association ne prendra alors en charge que les frais de repas et d'hébergement. Vous pouvez également leur rembourser leurs frais[…]

22/05/2014 |