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Questions : Fonctionnement - Page 7

Le contrat d'engagement d'un groupe de musique précise : « Le groupe joue des airs traditionnels et des compositions personnelles non soumises à la Sacem ». Devons-nous tout de même faire une déclaration à la Sacem ?

Toute manifestation publique ou privée à l'intérieur de laquelle sont diffusées des ½uvres (musique, théâtre, textes...) doit être déclarée à la Sacem. C'est à la Sacem de juger si les ½uvres diffusées sont susceptibles d'être soumises aux[…]

08/09/2014

Deux services distincts, aux objectifs différents, cohabitent au sein de l'association. Peut-on les conserver tout en ayant une interdépendance en termes de budget par exemple ou faut-il créer une filiale ?

Deux types de raisons peuvent vous obliger à sectoriser vos activités tout en conservant un seul organe dirigeant. Premièrement, vos deux activités sont non lucratives, mais vos partenaires exigent une grande transparence financière pour[…]

24/07/2014

La trésorière de notre association est également responsable d'une commission animation, organisant des voyages ou des sorties pour les adhérents et, dans ce cadre, bénéficie gratuitement de ces sorties en tant qu'accompagnatrice. Est-ce normal ?

Pas vraiment. Même s'il s'agit d'une personne très dévouée et sans malice, et si on peut penser que le temps consacré à ses tâches, voire de menus frais engagés, méritent bien une petite compensation, même si le prestataire offre souvent une[…]

17/07/2014

Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre association. En ai-je le droit et comment en faire la ...

Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre[…]

17/07/2014

Nous voudrions ouvrir un compte bancaire au nom de notre association. Or, la banque que nous avons choisie refuse cette demande sans en fournir la raison. Que pouvons-nous faire ?

Un établissement bancaire ou postal est tout à fait en droit de vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à le justifi er. En revanche, il a l'obligation de vous remettre systématiquement, gratuitement et sans délais une attestation type[…]

04/07/2014

Comment savoir si le nom que nous avons choisi pour notre future association est déjà utilisé ?

Vous pouvez consulter les sites suivants : - service de consultation des annonces officielles des associations du site du Journal officiel. Dans le champ « recherche » (et uniquement celui-ci), tapez simplement le nom. Le résultat vous dira si[…]

04/07/2014

Une association nous demande d'assurer une prestation pour une durée limitée. Nous n'avons pas de salarié, pouvons-nous cependant répondre favorablement ?

Une association peut proposer une prestation de service, particulièrement si elle est ponctuelle, qui sera prise en charge par ses bénévoles. Encore faut-il que cette activité soit prévue dans ses statuts et que l'assurance couvre les risques[…]

04/07/2014

Des parents font porter à leurs enfants des tee-shirts de la « manif pour tous » pendant les activités sportives de notre association. Peut-on les obliger à les retirer ?

Si rien n'est prévu dans vos statuts concernant les tenues des pratiquants, vous n'avez a priori pas beaucoup de voies de recours. Une solution serait d'introduire au sein des statuts ou de votre règlement intérieur (ce serait plus simple), une[…]

04/07/2014

La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?

Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire et[…]

04/07/2014

Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?

La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander l'autorisation de[…]

04/07/2014