Questions : Fonctionnement - Page 3
L'association peut-elle sous-louer un local ?
Notre association a l’opportunité d’utiliser une partie du local d’une autre association, local pour lequel cette dernière a un contrat de location. Est-ce légal de sous-louer ?Oui. Il est fréquent que les associations souhaitent...
![[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?](/mediatheque/1/0/0/000013001_210x140_c.jpg)
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?
Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ?Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas.Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de...
Conserver les documents d'une association dissoute ?
Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ?Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins...
Louer du matériel à un membre de l'association
Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ?Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous...
Utiliser son véhicule pour l'association
Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ?Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité...
Prêt de salles communales
Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer...
Assurer la pratique sportive
Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ?Non. Mais...
Repas associatif ouvert au public
Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaitons organiser un repas ouvert au public. Devons-nous conserver des échantillons témoins ? Pendant combien de temps ?Oui. Des échantillons représentatifs des différents plats servis aux...
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?
À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ?Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information...
Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?
Oui. Il n’y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d’auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation, que l’entrée de celle-ci soit gratuite ou...
