Questions : Fonctionnement - Page 2
Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les associations sont donc aussi concernées. Ces...
Comment annuler une élection irrégulière ?
En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association, on parle d’irrégularité et non d’illégalité. Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association....
Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?
Oui car le champ d’intervention de ces associations est strictement réglementé. Les consultations juridiques sont en effet encadrées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et...
Un modèle pour sécuriser la délégation de signature
La délégation de signature est une forme de délégation de pouvoir. Elle constitue une démarche qui nécessite d’être sécurisée.Récupérer un recommandé, signer un chèque ou une demande de subvention, etc. : le fonctionnement...
Pour les fêtes de fin d’année, quelles sont les précautions que l’association doit prendre pour organiser un repas ouvert au public ?
L’organisation d’un repas avec vente à des tiers impose des règles d’hygiène pour limiter tout risque de toxi-infection alimentaire. Elles concernent les lieux de préparation des repas, la conservation des aliments et l’hygiène...
Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?
Notre association souhaite diffuser de la musique à l’occasion de notre soirée tombola. Avons-nous une démarche à faire ?Oui. Que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels ou qu’elle soit diffusée à...
Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?
Votre association traverse une phase délicate, et vous avez besoin de connaître son état de santé. Comment pouvez-vous procéder ?Grâce au questionnaire rédigé par France Active, vous pourrez évaluer dans quelle forme se trouve votre...
Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?
Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ?Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent...
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un...
![[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?](/mediatheque/4/2/7/000008724_210x140_c.jpeg)
[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?
Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ?En veillant à maintenir des conditions de sécurité...
