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Questions : Fonctionnement

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.[…]

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer l’utilisation. Or,[…]

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ? Non. Mais il faut bien[…]

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaitons organiser un repas ouvert au public. Devons-nous conserver des échantillons témoins ? Pendant combien de temps ? Oui. Des échantillons représentatifs des différents plats servis aux participants[…]

12/12/2018 |
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information de l’assurance[…]

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Oui. Il n’y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d’auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation, que l’entrée de celle-ci soit gratuite ou payante. Des autorisations[…]

24/04/2018 |

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Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]

Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

Ça dépend. Vous pouvez bien évidemment modifier votre bureau comme vous l’entendez si tant est que vous respectiez vos statuts. Si ceux-ci indiquent que c’est l’assemblée générale (AG) qui élit le bureau, le nouveau membre devra être élu par[…]

10/04/2018 |
Durant notre festival, nous préparons des repas pour les artistes, les bénévoles et les visiteurs. Sommes-nous obligés de garder des échantillons des plats en cas de contrôle ?

Durant notre festival, nous préparons des repas pour les artistes, les bénévoles et les visiteurs. Sommes-nous obligés de garder des échantillons des plats en cas de contrôle ?

Oui. Peu importe le statut ou le caractère professionnel de vos repas, les règles d’hygiène et de contrôle s’appliquent de la même façon. Concrètement, en ce qui concerne les plats témoins, vous devez effectivement conserver pendant 5 jours[…]

27/03/2018 |
Des personnes en situation irrégulière (sans-papiers) font du bénévolat dans notre association. Risquons-nous d’être inquiétés ?

Des personnes en situation irrégulière (sans-papiers) font du bénévolat dans notre association. Risquons-nous d’être inquiétés ?

Non. Il n’y a pas de problème pour la participation d’étrangers à la vie d’une association. Ils peuvent tout à fait être bénévoles ou même adhérents, et cela quelle que soit leur situation. Par ailleurs, depuis 2012, l’article L.622-4 du code de[…]

02/02/2018 |