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Questions : Fonctionnement

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes[…]

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Notre association a l’opportunité d’utiliser une partie du local d’une autre association, local pour lequel cette dernière a un contrat de location. Est-ce légal de sous-louer ? Oui. Il est fréquent que les associations souhaitent louer en[…]

29/04/2020 |
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ? Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas. Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Rien[…]

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de[…]

Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ? Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous êtes donc[…]

11/09/2019 |
Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.[…]

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Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer l’utilisation. Or,[…]

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ? Non. Mais il faut bien[…]

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaitons organiser un repas ouvert au public. Devons-nous conserver des échantillons témoins ? Pendant combien de temps ? Oui. Des échantillons représentatifs des différents plats servis aux participants[…]

12/12/2018 |
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information de l’assurance[…]