Questions : Fiscalité

    Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

    Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

    En principe, oui. Une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Sont toutefois exonérées : les associations, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d’édifices...

    02/05/2023 | ActualitésComptabilité
    Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?

    Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?

    La loi de finances rectificative 2022 a autorisé, pour les frais de déplacement des bénévoles d’associations d’intérêt général ou sportives, la possibilité d’appliquer le barème des frais kilométriques des salariés au lieu...

    21/04/2023 | ActualitésBénévoles
    Une association doit-elle payer la redevance télé ?

    Une association doit-elle payer la redevance télé ?

    Non. La contribution à l’audiovisuel public, appelée « redevance télé » a été supprimée pour tous les contribuables en août 2022 et pour les années suivantes, par la loi de finances rectificative pour 2022 publiée au Journal...

    17/04/2023 | ActualitésFiscalité
    Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

    Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

    Oui. Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Il en...

    12/04/2023 | ActualitésLocaux
    Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?

    Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?

    Oui. Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les trois mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire.La...

    20/02/2023 | ActualitésDéclarations
    Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

    Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

    Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite...

    23/11/2022 | ActualitésDons
    Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales.Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas...

    22/11/2022 | ActualitésDéclarations
    Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

    Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

    Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...

    21/10/2022 | ActualitésCotisations
    Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

    Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

    Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la...

    Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

    Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

    Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des...