Questions : Fiscalité

    Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

    Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?

    Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite...

    23/11/2022 | ActualitésDons
    Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales.Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas...

    22/11/2022 | ActualitésDéclarations
    Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

    Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?

    Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...

    21/10/2022 | ActualitésCotisations
    Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

    Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

    Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la...

    Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

    Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

    Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des...

    Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

    Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

    Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ?En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, à partir...

    Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

    Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

    Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une...

    28/10/2020 | Dons
    Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

    Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

    Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de...

    Vente sur internet

    Vente sur internet

    En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux ?Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre association prend le risque de se...

    [Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

    [Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

    Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut...