Questions : Comptabilité et gestion financière - Page 8
Quel est le délai de réponse de l'administration pour un rescrit fiscal dans l'objectif d'être reconnu d'intérêt général ?
L'administration dispose de 6 mois, à compter de la réception du dossier, pour décider de vous accorder ou non la reconnaissance d'intérêt général. L'absence de réponse, passé ce délai, vaut accord tacite. A noter que la réponse de[…]
Une association peut-elle faire un don à une autre association ?
Oui. A partir du moment où les fonds proviennent de ressources propres, et non pas de subvention, les associations sont libres de dépenser leur argent comme elles l'entendent. Le plan comptable associatif prévoit d'ailleurs un compte de charges[…]
Nous sommes subventionnés pour offrir des services confiés à des prestataires. Les bénéficiaires paient la différence. Comment leur établir la facture ?
L'association est intermédiaire entre le prestataire et le bénéficiare. Le prestataire doit sans doute établir ses propres factures au nom de l'association qui se charge de "récupérer" la différence auprès des bénéficiaires. La dette de ses[…]
Une association peut-elle attribuer une petite allocation de secours à un particulier en difficulté ?
Cela dépend de vos statuts et de l'objet même de votre association. Cette "activité" entre-t-elle dans vos objectifs ? Si c'est le cas, alors pas de problème. Sinon, il faut une résolution de conseil d'administration, pour le moins, ou, encore[…]
Une association est-elle obligée de mettre tout ou partie de ses excédents en réserve ?
Non. Il n'y a aucune obligation de cet ordre pour les associations, sauf en cas de clause statutaire le stipulant ou encore pour les associations ayant des activités réglementées (organisation de voyages, formation professionnel, sanitaire et[…]
Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre ?
Oui. Les associations peuvent recevoir des apports. Ils peuvent être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à disposition de l'association et sera à terme (date à définir)[…]
On me dit que les associations doivent valoriser le bénévolat. Comment faire ?
La valorisation du bénévolat n'est aucunement obligatoire. Vous pouvez vous contenter de le mentionner dans le rapport financier et/ou le rapport d'activité, sans le convertir en numéraire. Mais la valorisation comptable peut être utile, dans un[…]
Quelles sont les règles de l'affectation du résultat dans les associations ?
La seule règle qui s'applique de façon générale aux associations quant à l'affectation du résultat est la non-distribution de l'excédent entre les membres. L'organe compétent, le plus souvent l'assemblée générale, décide de l'imputation du[…]
Pouvons-nous prêter de l'argent à une autre association ?
Oui, L'absence d'intérêts fait que ce n'est pas considéré comme un prêt (activité bancaire et donc très réglementée), mais comme une avance remboursable. Cela doit toutefois rester exceptionnel et ne pas devenir une activité habituelle.[…]
Notre association s'apprête à faire une première demande de subvention. Comment établir un bilan et un compte de résultat à partir d'un simple journal de dépenses/recettes ?
La complexité dépend de votre situation et de vos possessions et de la qualité du classement des archives. Pour construire un compte de résultat pour l'année 2011, munissez-vous d'un plan comptable et répartissez vos dépenses sur les comptes 6,[…]
