Questions : Comptabilité et gestion financière - Page 8
La totalité des sommes des comptes bancaires de notre association a été saisie avec le motif « blocage saisie attribution ». Que faire ?
La procédure administrative de saisie-attribution est prévue en cas de défaut de paiement, pour permettre aux créanciers de recouvrer auprès de leurs débiteurs les dettes pour lesquelles ils sont créditeurs. Votre association doit...
Notre association n'est pas assujettie à la TVA. Peut-on demander que les factures de nos fournisseurs soient établies avec une TVA à 0 % ?
Non. On ne peut déduire la TVA incluse dans les factures des fournisseurs que lorsqu'elle est collectée auprès de clients en exerçant une activité commerciale. Vos fournisseurs étant assujettis à la TVA, ils sont obligés de la faire...
Notre association sportive vient d'acheter un bateau. Nous le payons en 4 fois en 2013 et 2014. Que faire comptablement ?
L'étalement du paiement en 4 fois n'est qu'une question de trésorerie et n'affecte en rien le montant de l'immobilisation ni celui de l'amortissement pratiqué en 2013. Passez le total de la facture au crédit du compte fournisseurs...
Quelle différence entre plan de financement et budget prévisionnel ?
Le budget prévisionnel, comme le compte de résultat, s'établit autour des comptes des classes VI (charges), VII (produits) et VIII (valorisation des contributions volontaires et en nature). C'est une projection des charges et des produits...
Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?
Oui. La subvention correspond au soutien à un projet d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation...
Un bénévole a acheté du matériel qu'il met à disposition de l'association mais il s'en sert aussi à des fins privées et dans d'autres associations. Peut-on le rembourser et à qui appartient le matériel ?
Oui, vous pouvez toujours rembourser un bénévole qui a effectué un achat de matériel servant l'activité de l'association. Dans ce cas la propriété du matériel revient de plein droit à l'association. En tant que propriétaire,...
Une salle prêtée par la mairie doit-elle être considérée comme louée et être incluse dans le budget ?
Un prêt de salle peut être considéré comme une subvention. Les critères d'attribution sont d'ailleurs les mêmes que pour un versement en numéraire. La salle peut donc être valorisée, mais dans les comptes de contribution volontaire...
Quel est le délai de réponse de l'administration pour un rescrit fiscal dans l'objectif d'être reconnu d'intérêt général ?
L'administration dispose de 6 mois, à compter de la réception du dossier, pour décider de vous accorder ou non la reconnaissance d'intérêt général. L'absence de réponse, passé ce délai, vaut accord tacite. A noter que la réponse...
Une association peut-elle faire un don à une autre association ?
Oui. A partir du moment où les fonds proviennent de ressources propres, et non pas de subvention, les associations sont libres de dépenser leur argent comme elles l'entendent. Le plan comptable associatif prévoit d'ailleurs un compte de...
Nous sommes subventionnés pour offrir des services confiés à des prestataires. Les bénéficiaires paient la différence. Comment leur établir la facture ?
L'association est intermédiaire entre le prestataire et le bénéficiare. Le prestataire doit sans doute établir ses propres factures au nom de l'association qui se charge de "récupérer" la différence auprès des bénéficiaires. La...
