Questions : Comptabilité et gestion financière - Page 8
Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?
Oui. Le fait que l'antenne régionale de Marseille ait été déclarée à la préfecture, et que cette déclaration ait été publiée au J.O., lui confère la qualité de personne morale autonome. Il importe dès lors d'adopter une...
Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?
Rien ne s'oppose à ce qu'une association emprunte de l'argent à un particulier. Afin d'éviter toute difficulté ultérieure, fixez par écrit (signé par le prêteur et le représentant de l'association) les conditions de l'emprunt :...
Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?
Ce type d'opération est parfaitement valable, mais il convient de prévenir les conflits éventuels entre les deux structures en établissant une convention permettant de régler d'éventuels litiges dans la répartition de l'utilisation du...
Peut-on placer nos excédents dans le but de pouvoir acheter nos locaux (pension de famille sociale pour SDF et ferme de réinsertion) que nous louons actuellement ? Les sommes sont importantes et devraient être placées pendant au moins dix ans.
Oui. Si le but d'une association ne peut être lucratif, cela ne signifie pas qu'elle ne peut dégager des excédents et les placer afin de les utiliser ultérieurement pour financer son fonctionnement ou des projets. Votre association peut...
Dans quel cas les services d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sont-ils obligatoires ?
Un expert-comptable n'est pas obligatoire mais peut être conseillé particulièrement si l'association ne possède pas de compétences en comptabilité. L'expert-comptable est la seule personne externe qui peut, en dehors du responsable de...
La totalité des sommes des comptes bancaires de notre association a été saisie avec le motif « blocage saisie attribution ». Que faire ?
La procédure administrative de saisie-attribution est prévue en cas de défaut de paiement, pour permettre aux créanciers de recouvrer auprès de leurs débiteurs les dettes pour lesquelles ils sont créditeurs. Votre association doit...
Notre association n'est pas assujettie à la TVA. Peut-on demander que les factures de nos fournisseurs soient établies avec une TVA à 0 % ?
Non. On ne peut déduire la TVA incluse dans les factures des fournisseurs que lorsqu'elle est collectée auprès de clients en exerçant une activité commerciale. Vos fournisseurs étant assujettis à la TVA, ils sont obligés de la faire...
Notre association sportive vient d'acheter un bateau. Nous le payons en 4 fois en 2013 et 2014. Que faire comptablement ?
L'étalement du paiement en 4 fois n'est qu'une question de trésorerie et n'affecte en rien le montant de l'immobilisation ni celui de l'amortissement pratiqué en 2013. Passez le total de la facture au crédit du compte fournisseurs...
Quelle différence entre plan de financement et budget prévisionnel ?
Le budget prévisionnel, comme le compte de résultat, s'établit autour des comptes des classes VI (charges), VII (produits) et VIII (valorisation des contributions volontaires et en nature). C'est une projection des charges et des produits...
Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?
Oui. La subvention correspond au soutien à un projet d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation...
