Questions : Comptabilité et gestion financière - Page 7
Notre association de tennis (95 membres) se limite à tenir une comptabilité de trésorerie dite "recettes-dépenses". Est-on obligé de tenir les comptes dans un cahier prévu à cet effet ou peut-on tenir celle-ci dans un outil informatique comme Money 2000 qui est prévu au départ pour des particulie...
Notre association de tennis (95 membres) se limite à tenir une comptabilité de trésorerie dite "recettes-dépenses". Est-on obligé de tenir les comptes dans un cahier prévu à cet effet ou peut-on tenir celle-ci dans un outil...
Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association. Quelles sont les pièces à fournir, les démarches concernant l'assurance et l'achat par l'association donne-t-il lieu à l'exonération de taxes?
Dans la mesure où c'est une dépense d'investissement significative, nous vous recommandons dans un premier temps d'en faire prendre la décision par votre conseil d'administration ou la structure qui en tient lieu. Ce conseil désignera...
Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions savoir s'il est possible d'effectuer une dévolution de son boni de liquidation à une association ayant le même objet, mais située en Suisse et quel est le coût fiscal des droits d'enregistrement relatifs à cette opération?
Votre association déclarée est une personne morale juridiquement autonome. Elle est en droit d'avoir un patrimoine propre et d'en disposer comme bon lui semble, y compris dans le cadre d'une procédure de dissolution volontaire. En...
Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV) ?
Une association peut juridiquement disposer d'un compte OPCVM (titres de placement, SICAV). Encore faut-il que ce compte soit géré "en bon père de famille" (c'est-à-dire dans le but d'éviter sa dépréciation) et que sa gestion n'ait...
En tant que bénévole, puis-je apporter une aide financière à mon association pour le lancement de son activité ?
La question que vous devez vous poser est celle d'une éventuelle restitution de cette aide par l'association. Si telle est votre volonté, il est préférable de procéder par voie de contrat d'apport (loi du 1er juillet 1901, article1). En...
Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ce...
Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en...
Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de compte où sont enregistrés tous les mouvements de trésorerie, tant au niveau du CCP que de la caisse. Dans la mesure où notre budget ne dépasse pas 40000 euros, sommes-nous obligés de suivre en parallèle l'affectation et la répartition...
Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de compte où sont enregistrés tous les mouvements de trésorerie, tant au niveau du CCP que de la caisse. Dans la mesure où notre budget ne dépasse pas 40000 euros, sommes-nous...
Je souhaiterais savoir si un adhérent a le droit de demander au président d'une association la photocopie des relevés bancaires mensuels et de tenir à sa disposition les justificatifs des dépenses mensuelles sachant qu'une assemblée est prévue chaque année pour approuver les comptes.
Ce sont les statuts qui déterminent les modalités de contrôle par les adhérents de la gestion de l'association. S'ils prévoient qu'une assemblée générale annuelle suffit pour approuver les comptes et s'ils ne prévoient pas que les...
Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?
Oui. Le fait que l'antenne régionale de Marseille ait été déclarée à la préfecture, et que cette déclaration ait été publiée au J.O., lui confère la qualité de personne morale autonome. Il importe dès lors d'adopter une...
Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?
Rien ne s'oppose à ce qu'une association emprunte de l'argent à un particulier. Afin d'éviter toute difficulté ultérieure, fixez par écrit (signé par le prêteur et le représentant de l'association) les conditions de l'emprunt :...