Questions : Comptabilité et gestion financière - Page 4

    Notre association peut-elle posséder plusieurs comptes d'épargne dans des banques différentes ?Et ses sections peuvent-elles disposer, chacune, de livrets A ?

    Au même titre que toute autre personne morale de droit privé, une association peut posséder autant de comptes bancaires (de dépôt et/ou d'épargne) qu'elle le souhaite et ce, dans autant de banques que bon lui semble. En revanche, comme...

    16/03/2017

    Peut-on provisionner cette année des grostravaux d'entretien qui seront effectuésseulement l'année prochaine ?

    A priori, oui. Les provisions sont des charges prévisibles dont le montant est incertain. Les travaux d'importance sont souvent répartis sur plusieurs exercices. Les anticiper participe de la bonne gestion, et les provisions sont prévues...

    05/12/2016 | Gestion

    Le chéquier de l'association peut-il comporter l'adresse du trésorier au lieu de celle du siège social ?

    Non. Sur les chéquiers, comme sur tout autre document bancaire au nom de l'association, c'est l'adresse légale (adresse du siège social désignée dans les statuts, dans la déclaration à la préfecture et au Journal officiel) qui doit...

    18/04/2016 | Siège social

    Y a-t-il un délai pour la validation des comptes annuels ?

    Il revient à l'organe délibérant désigné dans les statuts d'approuver les comptes annuels (en général l'assemblée générale). Pour savoir quelles sont les dates limites d'approbation, il convient de distinguer les situations. Soit...

    18/04/2016 | Comptabilité

    Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?

    Oui. L'article L.511-6 du code monétaire et financier stipule que « l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas : 1. Aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre...

    04/04/2016 | Statuts

    Les statuts de notre association mentionnent le « soutien aux personnes étrangères arrivant sur le territoire ». Pouvons-nous leur donner de l'argent sachant qu'ils ne sont pas membres de l'association ? Dans quel compte inscrire ce don ?

    Oui. Le secours en espèce doit cependant être conforme à vos statuts (association d'aide sociale, par exemple).Cependant, le don pur et simple n'est pas très recommandé : il posera des risques fiscaux pour les bénéficiaires et du...

    04/03/2016

    Notre association subventionnée peut-elle opter pour une comptabilité couvrant la période de septembre à août, mieux adaptée à nos activités ?

    Oui, mais. Vous avez certes la liberté de choisir la période de l'exercice comptable de votre association. Cependant, si elle est subventionnée par une collectivité publique, cette dernière vous demande certainement de rendre des...

    30/11/2015 | Partenaires

    Pouvons-nous payer toutes nos dépenses en espèces ?

    Non. Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit à tous les professionnels et particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 1 000 euros.Les salaires supérieurs à 1 500 euros nets...

    30/11/2015 | BanqueTrésorerie

    J'ai mis du matériel à la disposition de mon association. Je souhaiterais annexer à son bilan un document précisant qu'un jour je peux le reprendre si j'en ai besoin. Est-ce possible ?

    Oui. Vous devez utiliser le compte 1034 « apports avec droit de reprise » du plan comptable associatif. Mais attention : pour que ce bien puisse être inscrit en fonds associatif, il faut que l'apport corresponde à un bien durable, ce qui...

    15/10/2015

    J'ai entendu dire qu'une association doit avoir, à la fin de l'année, ses comptes à zéro pour prouver qu'il n'y a pas de bénéfices. Est-ce vrai ?

    Non ! Le fait que l'association ne doive pas avoir de but lucratif signifie qu'elle ne peut pas partager des bénéfices entre ses membres. C'est ce qui la distingue d'une société commerciale. Il n'est donc pas interdit de faire des...

    28/09/2015