Questions : Comptabilité et gestion financière - Page 4
Notre professeur de guitare s'en va et souhaite conserver à titre gracieux une guitare acquise surles fonds de l'association. Le bureau est d'accord. Est-ce possible ?
Oui, mais seulement s'il n'est pas membre de l'association. S'il est prestataire (avec un statut de profession libérale ou de société), vous devez prendre une délibération évaluant le montant du don (valeur estimative de la guitare) et...
Notre association a reçu un don imprévu fin 2016. Nous souhaitons l'utiliser pour un projet en 2017, mais ne pouvons pas le faire apparaître dans les produits vu que c'est une recette 2016. Du coup, notre budget n'est pas équilibré. Comment faire ?
Le don reçu en 2016 est destiné à un projet à réaliser en 2017. C'est un produit reçu à l'avance. Ce produit ne doit donc pas être pris en considération dans le compte de résultat 2016. Il restera dans le bilan de l'association au...
Notre association peut-elle posséder plusieurs comptes d'épargne dans des banques différentes ?Et ses sections peuvent-elles disposer, chacune, de livrets A ?
Au même titre que toute autre personne morale de droit privé, une association peut posséder autant de comptes bancaires (de dépôt et/ou d'épargne) qu'elle le souhaite et ce, dans autant de banques que bon lui semble. En revanche, comme...
Peut-on provisionner cette année des grostravaux d'entretien qui seront effectuésseulement l'année prochaine ?
A priori, oui. Les provisions sont des charges prévisibles dont le montant est incertain. Les travaux d'importance sont souvent répartis sur plusieurs exercices. Les anticiper participe de la bonne gestion, et les provisions sont prévues...
Le chéquier de l'association peut-il comporter l'adresse du trésorier au lieu de celle du siège social ?
Non. Sur les chéquiers, comme sur tout autre document bancaire au nom de l'association, c'est l'adresse légale (adresse du siège social désignée dans les statuts, dans la déclaration à la préfecture et au Journal officiel) qui doit...
Y a-t-il un délai pour la validation des comptes annuels ?
Il revient à l'organe délibérant désigné dans les statuts d'approuver les comptes annuels (en général l'assemblée générale). Pour savoir quelles sont les dates limites d'approbation, il convient de distinguer les situations. Soit...
Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?
Oui. L'article L.511-6 du code monétaire et financier stipule que « l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas : 1. Aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre...
Les statuts de notre association mentionnent le « soutien aux personnes étrangères arrivant sur le territoire ». Pouvons-nous leur donner de l'argent sachant qu'ils ne sont pas membres de l'association ? Dans quel compte inscrire ce don ?
Oui. Le secours en espèce doit cependant être conforme à vos statuts (association d'aide sociale, par exemple).Cependant, le don pur et simple n'est pas très recommandé : il posera des risques fiscaux pour les bénéficiaires et du...
Notre association subventionnée peut-elle opter pour une comptabilité couvrant la période de septembre à août, mieux adaptée à nos activités ?
Oui, mais. Vous avez certes la liberté de choisir la période de l'exercice comptable de votre association. Cependant, si elle est subventionnée par une collectivité publique, cette dernière vous demande certainement de rendre des...
Pouvons-nous payer toutes nos dépenses en espèces ?
Non. Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit à tous les professionnels et particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 1 000 euros.Les salaires supérieurs à 1 500 euros nets...
