Questions : Comptabilité et gestion financière
Faut-il rendre une subvention non consommée ?
En cas d’excédent, il existe plusieurs cas de figure. Les subventions générales de fonctionnement allouées sans condition particulière à l’association (sous réserve des contrôles publics possibles) n’entraînent généralement...
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?
Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...
VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?
Oui, c’est obligatoire pour les associations tenues de suivre le plan comptable, et conseillé pour les autres. Mais la valorisation comptable du bénévolat ne doit pas avoir pour effet, même involontairement, de flatter les documents...
Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?
Oui. Chaque volontaire en service civique perçoit 600,94 euros par mois, constitués d’une indemnité de 489,59 euros net financée par l’État et d’une de 111,35 euros, versée par l’association d’accueil.Cette prestation...
Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?
Les fonctions de trésorier ne sont pas définies par la loi. Un particulier interdit bancaire peut donc être trésorier d’une association. Il agit comme mandataire et non en son nom propre. Il a ainsi la possibilité de gérer le compte...
Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?
Oui et non.Oui, éthiquement. Étant donné qu’un don ne le devient qu’après son acceptation, une association, en interne peut parfaitement délibérer un refus. Si certains signes lui font sérieusement craindre une origine...
Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?
Le fonds social européen plus (FSE+), appellation pour la période 2021-2027, est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens....
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?
Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les...
Qu’est-ce que les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations du salarié afin de financer sa protection sociale. Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la...
Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?
Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet d’anticiper les éventuels besoins en...
