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Questions : Communication - Page 3

Nous avons reçu une lettre de la Bibliothèque nationale de France nous enjoignant de déposer le journal que l'association envoie gratuitement à ses adhérents au dépôt légal. Est-ce normal ?

Oui. Le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle[…]

09/11/2012

Un ancien adhérent utilise notre fichier d'adresse mail pour la promotion de son association. Pouvons-nous l'en empêcher ?

Difficilement, sauf à intenter peut-être une action en justice, ce qui serait sans doute disproportionné, d'autant qu'il vous faudra faire la preuve du préjudice. La collecte et la conservation de données personnelles sont toujours relativement[…]

29/12/2011