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Questions : Communication - Page 2

Notre association peut-elle communiquer sur les services qu'elle propose ?

Oui. Sachez cependant qu'en cas d'exercice d'une activité économique, pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, vous devez ne pas concurrencer le secteur marchand. La notion de concurrence au sens ?scal s'apprécie au regard de quatre[…]

24/12/2015 | Fiscalité

Quelles mentions devons-nous faire apparaître dans les documents de communication de notre association ?

Dès lors que vos documents de communication sont disponibles pour le grand public avec une publication régulière (plus d'une fois par an), vous devez préciser, sur chacun d'entre eux, la forme juridique de votre structure, en l'occurrence une[…]

08/04/2015 |
Notre association a-t-elle le droit de mettre en ligne sur son site Web l'annuaire de ses adhérents ?

Notre association a-t-elle le droit de mettre en ligne sur son site Web l'annuaire de ses adhérents ?

Oui, à condition qu'au préalable vous en informiez vos adhérents. Compte tenu des risques d'utilisation commerciale, voire frauduleuse, des informations diffusées sur Internet, ils ont tout à fait le droit de s'opposer à la mise en ligne de[…]

08/04/2015 |

Notre association doit-elle communiquer la liste des adhérents à un membre qui l'exige ?

Non. La liste des adhérents ne peut être communiquée à n'importe quel adhérent que si les statuts ou le règlement intérieur de l'association prévoient cette possibilité. En effet, un tel listing, comprenant des données à caractère personnel, ne[…]

11/03/2015

Devons-nous absolument déposer le bulletin de notre association à la Bibliothèque nationale de France ?

Oui. C'est ce qu'on appelle le dépôt légal et il est obligatoire pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...), « quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diff usion, dès lors qu'ils sont mis à la[…]

11/03/2015

La mention « ne pas jeter sur la voie publique» est-elle obligatoire sur les prospectus distribués ?

Aucun texte légal ne stipule que cette mention doit apparaître sur les imprimés distribués au public. C'est un usage qui tend à se généraliser pour, en quelque sorte, « dé-douaner » l'auteur du prospectus s'il était retrouvé abandonné sur la[…]

25/10/2014

La personne qui gérait le blog de notre association est partie en refusant de nous transmettre les accès : quel recours avons-nous ?

Tout dépend du propriétaire du nom de domaine. Si cette personne a acheté le nom de domaine pour l'association, vous n'avez aucun recours : le blog lui appartient. Si le nom de domaine a été acheté par l'association elle-même, vous pouvez[…]

25/10/2014

On nous dit que les affiches noires sur fond blanc sont réservées à l'administration, mais personne ne peut citer de textes à l'appui. Qu'en est-il ?

Le Code de l'environnement (qui réprime l'affichage sauvage) et celui des collectivités territoriales (qui oblige les municipalités à offrir des surfaces d'affichages associatifs) sont muets à ce sujet. C'est la loi sur la liberté de la presse[…]

26/06/2014

Nous allons publier un bulletin pour nos membres. Avons-nous des démarches à accomplir ?

Oui. Si votre journal a une parution même irrégulière et qu'il est diffusé, même gratuitement, à un public excédant le cercle familial, il est soumis à la législation sur la presse et les publications périodiques et donc aux règles du dépôt[…]

29/01/2014 |

Est-on obligé de fournir la liste des adhérents à la demande d'un membre ?

Non. La loi 1901 ne prévoit aucune obligation en matière de communication de l'information aux adhérents d'une association. Certes vous ne détenez pas d'informations "sensibles" sur les adhérents, mais il n'en reste pas moins que tous ne[…]

15/04/2013