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Questions : Communication

Notre association doit préparer la promotion  de son festival d’arts de la rue. Comment faire  pour imaginer une belle affiche ?

Notre association doit préparer la promotion de son festival d’arts de la rue. Comment faire pour imaginer une belle affiche ?

À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, il est encore utile de placarder des affiches pour vos événements associatifs si vous les concevez et placez de manière stratégique. Il vous faudra définir au préalable précisément le public que vous[…]

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Notre association de défense de l’environnement envisage de réaliser un journal d’informations avec une diffusion régionale voire nationale. Y a-t-il des démarches à respecter ? Oui. Toute association qui édite un journal est soumise au droit[…]

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?

Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ? Non. Rien n’oblige une association à respecter des règles protocolaires. Celles-ci sont édictées pour les manifestations[…]

16/09/2020 |
Publication associative

Publication associative

Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ? Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre bulletin. Le directeur de la[…]

12/07/2018 |
Nous avons une base de données personnelles de nos salariés et de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

Nous avons une base de données personnelles de nos salariés et de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

Oui. À partir du 25 mai 2018, toutes les associations doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sous peine de sanctions. Elles doivent pour cela préparer une analyse d’impact en[…]

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Non. La loi du 29 juillet 1881, qui est la loi sur la liberté de la presse, indique dans son article 15, chapitre III (modifié par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004) que seules les affiches des actes émanant de l’autorité administrative[…]

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Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Non. Le dépôt légal ne concerne que les publications imprimées et diffusées par l'éditeur. Dès lors que l'éditeur du bulletin (l'association) ne l'imprime pas elle-même, cette démarche n'est pas obligatoire. Si la diffusion se fait sous la forme[…]

03/04/2017

Un directeur de publication est-il obligatoire pour un site internet d'association ?

Oui. Un site internet est un espace de publication qui est soumis aux mêmes règles que les sites d'information. Dans le cas d'une personne morale, c'est son représentant légal qui est considéré comme le directeur de publication. À ce titre, il[…]

19/09/2016

Nous publions une petite lettre mensuelle que nous distribuons à nos adhérents mais aussi à d'autres personnes. Devons-nous y faire apparaître un « ours » ?

Oui. Dès que la publication est diffusée au public et ce, plus d'une fois par an, vous devez y intégrer un « ours » c'est-à-dire un ensemble de mentions obligatoires : forme juridique de votre structure, adresse du siège, nom du directeur de[…]

05/09/2016 |

Pouvons-nous installer sur des arbres ou sur la voie publique une affiche annonçant nos manifestations ?

Non. Malgré le fait que l'affichage sauvage reste très pratiqué, l'article L.581-4 du code de l'environnement précise bien que toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les[…]

22/02/2016 |