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Président - Page 8

Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir. C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une[…]

12/04/2012 |