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Président - Page 8

Sécurité non assurée : le président est responsable

Au regard de l'article 121-2 du Code pénal, une association qui organise une compétition de ski durant laquelle un participant décède, peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire. Cela pour ne pas avoir pris les mesures[…]

09/11/2013 |

Pouvoirs et procurations : il n'y a pas de limites

Répondant à un député, le ministre de l'Intérieur a rappelé que dans le silence des statuts, rien n'interdit le cumul de plusieurs pouvoirs pour voter au sein d'une association. « Ni la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,[…]

Le président d'une association est habilité à interjeter appel

Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance. Afin[…]

19/05/2012 |

Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir. C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une[…]

12/04/2012 |