Nous suivre Associations Mode d’emploi

Président - Page 6

Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations. Que se passe-t-il quand les deux associations souhaitent travailler ensemble ?

Aucun texte n'interdit qu'une même personne soit membre de plusieurs associations (adhérente, dirigeante...). Aucun texte n'interdit non plus à deux associations ou plus de travailler ensemble, même si leurs dirigeants sont exactement les mêmes.[…]

Le successeur du président sortant n'est pas nécessairement le président pressenti

Le conseil d'administration peut prendre acte de la candidature de l'un de ses membres au poste de président et lui proposer une formation auprès du président en place. Cependant, cette action ne vaut pas acceptation définitive de la première[…]

14/06/2014 | Droit associatif

Liberté associative pour les mineurs : c'est pas gagné !

Les sénateurs sont moins libéraux que les députés. Ils viennent de le prouver en rognant de manière substantielle la liberté associative que les députés avaient libéralement octroyée aux mineurs dans la première mouture de la loi ESS que ceux-ci[…]

Le Pouvoir de licencier appartient au président

« Il entre dans les attributions du président d'une association de mettre en ½uvre la procédure de licenciement sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe » a rappelé la cour de cassation. Dans l'affaire qui lui[…]

16/12/2013 |

Sécurité non assurée : le président est responsable

Au regard de l'article 121-2 du Code pénal, une association qui organise une compétition de ski durant laquelle un participant décède, peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire. Cela pour ne pas avoir pris les mesures[…]

09/11/2013 |

Pouvoirs et procurations : il n'y a pas de limites

Répondant à un député, le ministre de l'Intérieur a rappelé que dans le silence des statuts, rien n'interdit le cumul de plusieurs pouvoirs pour voter au sein d'une association. « Ni la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,[…]

Le président d'une association est habilité à interjeter appel

Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance. Afin[…]

19/05/2012 |

Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir. C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une[…]

12/04/2012 |