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Président - Page 6

Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur conteste son licenciement prononcé pour motif économique. Il argue que le président de l'association, dont le mandat avait expiré depuis plus de six mois, n'avait pas le pouvoir de le licencier.[…]

12/01/2017 |

Comment rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]

01/12/2016 | Ressources humainesMagazine

La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières

Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de[…]

01/11/2016 | GestionResponsabilité
Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de salariés. I.[…]

Comment se débarrasser d’un président qui s’accroche ?

Il arrive que des présidents finissent par considérer une association comme leur propriété et oublient les bases du fonctionnement collectif. Si des précautions n’ont pas été prises dans les statuts, vous devez essayer de trouver une solution[…]

Le président et le trésorier peuvent-ils être de la même famille ?

Oui. Cela ne pose pas de problème à partir du moment où ni l'un ni l'autre n'en tire un intérêt matériel quelconque. Cela veut dire qu'il ne doit y avoir nul avantage en nature ou en numéraire pour ces membres, ni de relations commerciales avec[…]

Un président d'association peut-il désigner lui-même son suppléant en cas de démission ?

Non. Le président, les membres du bureau et, plus largement, les administrateurs sont des mandataires au sens des articles 1991 à 1996 du code civil. Un mandat ne peut être transféré sans que cela soit prévu par les statuts. Si vos statuts[…]

Qui est le représentant légal de l’association ?

Contrairement à ce que l’on croit généralement, le président n’est pas automatiquement le représentant légal de l’association. C’est aux instances de le désigner et de définir précisément les pouvoirs qui lui sont délégués. Le représentant[…]

01/07/2016 | StatutsDroit associatif

Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement

La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]

Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]

01/01/2016 | GouvernanceMagazine