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Président - Page 5

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de salariés. I.[…]

Comment se débarrasser d’un président qui s’accroche ?

Il arrive que des présidents finissent par considérer une association comme leur propriété et oublient les bases du fonctionnement collectif. Si des précautions n’ont pas été prises dans les statuts, vous devez essayer de trouver une solution[…]

Le président et le trésorier peuvent-ils être de la même famille ?

Oui. Cela ne pose pas de problème à partir du moment où ni l'un ni l'autre n'en tire un intérêt matériel quelconque. Cela veut dire qu'il ne doit y avoir nul avantage en nature ou en numéraire pour ces membres, ni de relations commerciales avec[…]

Un président d'association peut-il désigner lui-même son suppléant en cas de démission ?

Non. Le président, les membres du bureau et, plus largement, les administrateurs sont des mandataires au sens des articles 1991 à 1996 du code civil. Un mandat ne peut être transféré sans que cela soit prévu par les statuts. Si vos statuts[…]

Qui est le représentant légal de l’association ?

Contrairement à ce que l’on croit généralement, le président n’est pas automatiquement le représentant légal de l’association. C’est aux instances de le désigner et de définir précisément les pouvoirs qui lui sont délégués. Le représentant[…]

01/07/2016 | StatutsDroit associatif

Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement

La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]

Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]

01/01/2016 | GouvernanceMagazine

Qui a accès au compte bancaire de l’association ?

Plusieurs personnes peuvent-elles gérer le compte d’une association ? Quel pouvoir donne une procuration ? Qui est responsable en cas de défaillance ? Si les délégations sont possibles, elles doivent être précises et bien encadrées. Il est[…]

Que devons-nous faire lorsque le président de notre association démissionne en cours de mandat sans organiser son remplacement ?

Pas de panique ! Commencez par vous reporter à vos statuts et voir ce qu'ils prévoient en cas de vacance du poste. C'est alors aux membres du bureau ou à l'instance décisionnaire d'assumer la responsabilité de l'association par intérim et[…]

Attention à l'organe compétent pour licencier

Si en application des statuts de l'association, c'est le Conseil d'Administration qui désigne le directeur sur proposition du président, cela signifie que le directeur ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du Conseil[…]