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Président - Page 4

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Il est tout à fait possible de rémunérer les dirigeants d’une association, sans pour autant remettre en cause son caractère non lucratif. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés. Mais cela[…]

17/10/2017 | GouvernanceFiscalité
[Interview] « Il n’y a pas moins d’engagement, il s’est déporté ailleurs »

[Interview] « Il n’y a pas moins d’engagement, il s’est déporté ailleurs »

3 questions à Guillaume Plaisance, auteur de « L’engagement ni militant, ni syndical, ni partisan. Les nouvelles formes de volontariat », FYP éditions- septembre 2017. Pourquoi le paysage militant traditionnel ne fait-il plus recette ? Les[…]

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Les modes de gouvernance des associations ne répondent pas toujours aux aspirations de leurs membres, en particulier des plus jeunes. À une époque où l’on parle de renouvellement, de non-cumul et de transparence, les associations, si elles[…]

Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait vise plutôt[…]

Choisir le mode de gouvernance de l'association

Choisir le mode de gouvernance de l'association

La loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction. En[…]

Tenir l'assemblée générale de l'association

Tenir l'assemblée générale de l'association

L'assemblée générale est une réunion complexe qui vise quatre objectifs : rendre compte aux adhérents, débattre du passé, du présent et de l'avenir de l'association, prendre des décisions, et augmenter la notoriété ou l'attractivité de[…]

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le blocage du fonctionnement de l'association résultant en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association, il convient de se référer aux dispositions statutaires, lesquelles prévoient que « si, par suite d'un événement[…]

Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur conteste son licenciement prononcé pour motif économique. Il argue que le président de l'association, dont le mandat avait expiré depuis plus de six mois, n'avait pas le pouvoir de le licencier.[…]

12/01/2017 |

Comment rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]

01/12/2016 | Ressources humainesMagazine

La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières

Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de[…]

01/11/2016 | GestionResponsabilité