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Président

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ? Si toute médiation est impossible et que la situation[…]

Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

Au cours d’un barbecue au domicile de l’ancien président à l’occasion de la passation de ses pouvoirs, un membre d’un club est gravement brûlé par un retour de flammes dû au versement d’alcool à brûler pour raviver les braises par un autre[…]

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la[…]

15/11/2018 | Responsabilité
Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nous faisons chaque année un rapport d’activité et un rapport financier, mais jamais de rapport moral. On nous a dit que c’était pourtant obligatoire, est-ce vrai ? Non. Il n’existe aucune obligation légale à ce sujet et beaucoup d’associations[…]

La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit  faire l’objet d’une note

La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note

Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]

Représentation de l'association en justice

Représentation de l'association en justice

Nos statuts précisent : « l’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ». Cette formulation suffit-elle pour permettre à notre président d’agir en justice ? Non. Cette phrase des statuts[…]

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La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]

À quoi servent les adjoints ?

À quoi servent les adjoints ?

Vice-président, trésorier adjoint, secrétaire associé... Si ces dénominations peuvent parfois avoir un caractère honorifique, elles sont surtout l’occasion de diversifier les tâches et de préparer à la prise de compétence. À condition de bien[…]

Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

Suite à un article publié dans le bulletin d’une association d’habitants, une commune a adressé au président de l’association une réponse demandant à ce qu’elle soit publiée. L’association ne l’ayant pas fait, la commune a saisi la justice afin[…]

La préfecture a exigé de notre association qu’elle désigne un président, alors que nos statuts prévoient une direction collégiale... Est-ce légal ?

La préfecture a exigé de notre association qu’elle désigne un président, alors que nos statuts prévoient une direction collégiale... Est-ce légal ?

Non. Votre préfecture procède ici à un abus de pouvoir. Vous pouvez très bien déclarer une association sans président. La loi de 1901 ne précise aucune obligation en la matière et le site officiel service-public.fr précise très clairement : «[…]