Président
Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale
La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle...
![[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs](/mediatheque/7/1/8/000015817_360x240_c.jpg)
[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, qui permet au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des...
Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est compétente pour les infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice de leurs fonctions par « tout représentant, administrateur ou agent des autres organismes...
Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux
A été reconnu coupable de délit de faux, le président d’une association dont plusieurs procès-verbaux de tenue d’assemblée générale et de réunion du conseil d’administration ne correspondaient pas à la réalité factuelle et...
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
En retoquant une décision de l’Urssaf qui réclamait des cotisations sociales sur la rémunération d’un dirigeant bénévole, la Cour de cassation confirme que la rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un...
Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités
Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif.Le 20 mai, la...
Comment limoger un président d'association ?
À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ?Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une...
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?
Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de...
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un...
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de...
