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Président

Instances dirigeantes des associations : encore un effort pour atteindre la parité

Instances dirigeantes des associations : encore un effort pour atteindre la parité

Si la part des dirigeantes associatives est passée de 39 % en 2005 à 49,7 % en 2017, les fonctions de président sont toujours majoritairement occupées par des hommes. Et les associations, même si elles font figure, au sein de l’économie sociale[…]

13/02/2020 | ESS
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]

Le profil des présidents d’association évolue peu

Le profil des présidents d’association évolue peu

Les chercheurs Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau et Muriel Tabariés suivent depuis 2005 l’évolution du profil des dirigeants associatifs. Leur récente étude montre que les présidents restent souvent des hommes, cadres, de plus de 55 ans. La[…]

23/12/2019 |
Qui fait quoi dans l’association ?

Qui fait quoi dans l’association ?

La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires. Bien que le schéma classique soit « AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement[…]

La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les juges ont considéré que c’était le cas de la présidente d’une association qui a effectué des virements du compte de l’association au profit d’un avocat (pour 6 300 €) et d’une autre association (pour 35 000 et 13 250 €), sans justifier[…]

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]

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 La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom[…]

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]

20/09/2019 | DéclarationsStatuts
Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération à son dirigeant ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. -> A lire : Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter Mais lorsque, outre une rémunération[…]

29/08/2019 | Droit associatif
Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]