Président
![[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?](/mediatheque/1/0/0/000013001_360x240_c.jpg)
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?
Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ? Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas. Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Rien[…]
Faute du président
Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]
Instances dirigeantes des associations : encore un effort pour atteindre la parité
Si la part des dirigeantes associatives est passée de 39 % en 2005 à 49,7 % en 2017, les fonctions de président sont toujours majoritairement occupées par des hommes. Et les associations, même si elles font figure, au sein de l’économie sociale[…]
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?
Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]
Le profil des présidents d’association évolue peu
Les chercheurs Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau et Muriel Tabariés suivent depuis 2005 l’évolution du profil des dirigeants associatifs. Leur récente étude montre que les présidents restent souvent des hommes, cadres, de plus de 55 ans. La[…]
Qui fait quoi dans l’association ?
La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires. Bien que le schéma classique soit « AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement[…]
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La faute personnelle du président d'association
Les juges ont considéré que c’était le cas de la présidente d’une association qui a effectué des virements du compte de l’association au profit d’un avocat (pour 6 300 €) et d’une autre association (pour 35 000 et 13 250 €), sans justifier[…]
Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir
Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]
La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés
Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom[…]
Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures
Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]
