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Président

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]

 La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom[…]

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]

20/09/2019 | DéclarationsStatuts
Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération à son dirigeant ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. -> A lire : Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter Mais lorsque, outre une rémunération[…]

29/08/2019 | Droit associatif
Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

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Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Un dirigeant de société commerciale, par ailleurs dirigeant d’associations, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer. Il avait opéré une véritable confusion entre son patrimoine[…]

La rétroactivité d’une loi peut entraîner la relaxe

La rétroactivité d’une loi peut entraîner la relaxe

Condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France et installation en réunion sur le terrain d’autrui sans autorisation, un[…]

25/04/2019 |
Responsables associatifs : ça va le moral ?

Responsables associatifs : ça va le moral ?

Comme tous les ans, Recherches & Solidarités sonde le moral des responsables associatifs. Son enquête qui permet de faire régulièrement le point sur la situation des associations a été préparée cette année avec Solidatech (programme de[…]

15/04/2019 | Numérique
L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

Le président d’une association a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour non-mise à disposition d’informations identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour[…]