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Président

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Un dirigeant de société commerciale, par ailleurs dirigeant d’associations, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer. Il avait opéré une véritable confusion entre son patrimoine[…]

La rétroactivité d’une loi peut entraîner la relaxe

La rétroactivité d’une loi peut entraîner la relaxe

Condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France et installation en réunion sur le terrain d’autrui sans autorisation, un[…]

25/04/2019 |
Responsables associatifs : ça va le moral ?

Responsables associatifs : ça va le moral ?

Comme tous les ans, Recherches & Solidarités sonde le moral des responsables associatifs. Son enquête qui permet de faire régulièrement le point sur la situation des associations a été préparée cette année avec Solidatech (programme de[…]

15/04/2019 | Numérique
L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

Le président d’une association a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour non-mise à disposition d’informations identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour[…]

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ? Si toute médiation est impossible et que la situation[…]

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Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

Au cours d’un barbecue au domicile de l’ancien président à l’occasion de la passation de ses pouvoirs, un membre d’un club est gravement brûlé par un retour de flammes dû au versement d’alcool à brûler pour raviver les braises par un autre[…]

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la[…]

15/11/2018 | Responsabilité
Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nombreuses sont les associations qui ne rédigent pas de rapport moral

Nous faisons chaque année un rapport d’activité et un rapport financier, mais jamais de rapport moral. On nous a dit que c’était pourtant obligatoire, est-ce vrai ? Non. Il n’existe aucune obligation légale à ce sujet et beaucoup d’associations[…]

La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit  faire l’objet d’une note

La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note

Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]