Président
Comment limoger un président d'association ?
À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ? Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une trace du[…]
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?
Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ? La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de sa responsabilité[…]
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un titre quelconque sont[…]
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]
Transmission : réussir son passage de relais en 7 points
Assurer la continuité du projet associatif implique une transmission efficace des missions exercées par l’équipe sortante et de la cohérence entre les actions menées par les équipes successives. Voici sept points à ne pas négliger. La[…]
![[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?](/mediatheque/1/0/0/000013001_210x140_c.jpg)
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?
Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ? Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas. Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Rien[…]
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Faute du président
Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]
Instances dirigeantes des associations : encore un effort pour atteindre la parité
Si la part des dirigeantes associatives est passée de 39 % en 2005 à 49,7 % en 2017, les fonctions de président sont toujours majoritairement occupées par des hommes. Et les associations, même si elles font figure, au sein de l’économie sociale[…]
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?
Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]
Le profil des présidents d’association évolue peu
Les chercheurs Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau et Muriel Tabariés suivent depuis 2005 l’évolution du profil des dirigeants associatifs. Leur récente étude montre que les présidents restent souvent des hommes, cadres, de plus de 55 ans. La[…]
