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Partenaires - Page 9

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Plus exploiter la commande publique responsable

Plus exploiter la commande publique responsable

Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]

Un décryptage des mesures proposées pour les associations

Un décryptage des mesures proposées pour les associations

Au moment où le Gouvernement s’apprête à annoncer toute une série de mesures en faveur des associations, fin avril, le cabinet de consultants EY propose dans un « livre blanc de l'ESS » de décrypter et d'analyser une trentaine de recommandations[…]

16/03/2018 |
Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes

Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes

Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est[…]

L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité

L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité

L’agrément « Espace de vie sociale » de la Caisse d’allocations familiales (CAF) reconnaît les lieux associatifs de proximité où se déroulent des activités collectives renforçant les liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage.[…]

19/02/2018 | Social
Agrément ESUS : 1er bilan

Agrément ESUS : 1er bilan

Le premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), publié par le CNCRESS (en décembre 2017) fait état que 68 % sont des associations, 20 % des sociétés commerciales de l'ESS et 12 % des[…]

16/02/2018 |
Manifestations :  les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]

Une association de défense  du cadre de vie peut contester un permis de construire

Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire

Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la[…]

07/02/2018 | StatutsDroit associatif
Les lieux d’information et d’accompagnement de la vie associative

Les lieux d’information et d’accompagnement de la vie associative

Les lieux d’accompagnements de la vie associative soutiennent et encouragent localement les initiatives des acteurs associatifs. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et[…]

24/01/2018
Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Oui, mais sous conditions. Régie par les articles L.2252, 3231 et 4253 du code général des collectivités locales, la garantie d’emprunt par une collectivité doit respecter différents ratios. Le principal est que sa garantie ne doit pas dépasser[…]

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]