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Partenaires - Page 9

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

La réserve parlementaire n’existe plus !

La réserve parlementaire n’existe plus !

Le projet de loi « pour la confiance dans la vie politique » adopté le 9 août dernier, met définitivement fin à la réserve parlementaire des députés et sénateurs. Aucun système de remplacement n’est envisagé pour le moment. La réserve[…]

28/08/2017 | Subventions
La sécurité des locaux associatifs

La sécurité des locaux associatifs

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment ! Sont considérés par la loi comme des ERP « tous[…]

24/08/2017 | Locaux
Organiser un événement artistique dans l’espace public

Organiser un événement artistique dans l’espace public

C'est sous ce titre qu'a été lancé le 22 juillet dernier dans le cadre du festival d'Avignon, l'édition 2017 entièrement réactualisée d'un « guide des bons usages » destiné à tous les organisateurs de spectacles qui occupent l'espace public :[…]

21/08/2017
Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

Sous certaines conditions, les associations employeuses implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50[…]

17/08/2017
DLA: 15 ans et toujours pertinent !

DLA: 15 ans et toujours pertinent !

Créé en 2002, le dispositif local d’accompagnement (DLA) apparaît comme un outil particulièrement utile pour les structures de l’ESS en aidant notamment les associations à faire face à la baisse des financements publics. Il entame un nouveau[…]

07/08/2017 | ESS

Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics

Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]

Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre

Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre

Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les[…]

26/07/2017 | Mairie
La réserve parlementaire sur la sellette

La réserve parlementaire sur la sellette

Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, appelée communément « loi de moralisation de la vie politique », le chapitre III propose de supprimer purement et simplement la réserve[…]

11/07/2017
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?

Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait vise plutôt[…]

Faire sa demande de subvention

Faire sa demande de subvention

Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines[…]