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Partenaires - Page 8

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature contentieuse ou[…]

26/10/2017 |
Rapport moral : le bilan politique de l’association

Rapport moral : le bilan politique de l’association

Le rapport moral va alimenter le débat d’orientations de l’assemblée générale. Il doit dire où en est l’association dans la réalisation de son projet et comment se fait la mobilisation des membres. L’association ne se réduit pas aux activités[…]

Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]

Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations La baisse des dotations oblige les élus à opérer des coupes budgétaires. Le secteur associatif, longtemps préservé, n’y échappe plus. Pour continuer à accompagner les associations, les[…]

13/10/2017 | FinancementsMairie
PTCE : un modèle à stabiliser

PTCE : un modèle à stabiliser

Les Pôles territoriaux de coopérations économiques (PTCE) sont plébiscités par les associations. Une enquête du Labo de l’ESS menée sur 24 d’entre eux témoigne de leur réussite mais aussi des fragilités d’un modèle à consolider. C’est en 2011,[…]

15/09/2017 |
Gouvernement : les (rares) conseillers pour le monde associatif

Gouvernement : les (rares) conseillers pour le monde associatif

Les associations ne trouveront guère de conseillers chargés de leur secteur dans les cabinets ministériels. C’est plutôt auprès du Premier ministre ou du président de la République qu’il faut aller les chercher. Auprès du Premier ministre Parmi[…]

01/09/2017 |

Le préfet est l’interlocuteur unique des associations

Jusqu’à présent, pour leurs formalités administratives, suivant l’adresse de leur siège social, les associations devaient s’adresser soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, voire à la direction départementale de la cohésion sociale.[…]

31/08/2017 |
La réserve parlementaire n’existe plus !

La réserve parlementaire n’existe plus !

Le projet de loi « pour la confiance dans la vie politique » adopté le 9 août dernier, met définitivement fin à la réserve parlementaire des députés et sénateurs. Aucun système de remplacement n’est envisagé pour le moment. La réserve[…]

28/08/2017 | Subventions
La sécurité des locaux associatifs

La sécurité des locaux associatifs

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment ! Sont considérés par la loi comme des ERP « tous[…]

24/08/2017 | Locaux
Organiser un événement artistique dans l’espace public

Organiser un événement artistique dans l’espace public

C'est sous ce titre qu'a été lancé le 22 juillet dernier dans le cadre du festival d'Avignon, l'édition 2017 entièrement réactualisée d'un « guide des bons usages » destiné à tous les organisateurs de spectacles qui occupent l'espace public :[…]

21/08/2017
Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

Sous certaines conditions, les associations employeuses implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50[…]

17/08/2017