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Partenaires - Page 6

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

Oui, mais sous conditions. Régie par les articles L.2252, 3231 et 4253 du code général des collectivités locales, la garantie d’emprunt par une collectivité doit respecter différents ratios. Le principal est que sa garantie ne doit pas dépasser[…]

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce[…]

Réserve parlementaire : dernière saison

Réserve parlementaire : dernière saison

La suppression de la réserve parlementaire, actée par la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, ne remet pas en cause les décisions prises en 2017 quant à l'attribution des subventions issues de ce dispositif. Le[…]

15/01/2018 | Subventions
Un guide pour évaluer son impact social

Un guide pour évaluer son impact social

Ces dernières années, l’évaluation d’impact social s’est installée dans le vocabulaire et les pratiques des structures et des financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Si la nécessité d’évaluer l’impact social fait consensus, le[…]

12/01/2018 | Social
Un soutien aux actions  Sport-santé en milieu rural

Un soutien aux actions Sport-santé en milieu rural

L’appel à projet « Sport et santé en milieu rural » de la Fondation de France vise à faciliter l’accès à la pratique d’une activité physique régulière en milieu rural. Une attention particulière est portée à la proximité. En France, sur les 250[…]

« Les Cress font leur révolution pour donner la voix aux petites associations »

« Les Cress font leur révolution pour donner la voix aux petites associations »

Interview d'Arnaud Virrion, président de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) de Nouvelle-Aquitaine Le Conseil national des Cress a ouvert en 2013 la possibilité à toute structure de l’ESS d’adhérer directement. Quel[…]

29/12/2017
La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?

La mairie met à notre disposition une salle pour organiser nos activités. Doit-on faire apparaître cela dans nos comptes ?

Comptablement, il s’agit d’une contribution volontaire en nature. Son enregistrement dans les comptes annuels de l’association n’a donc pas de caractère obligatoire. Néanmoins, ces contributions ont une valeur économique. La mention de leur[…]

« Les maisons des associations doivent s’ouvrir aux nouvelles formes de citoyenneté »

« Les maisons des associations doivent s’ouvrir aux nouvelles formes de citoyenneté »

Interview de Marie-Laurence Gravaud, cheffe du service Associations de la ville de Paris Quel bilan tirez-vous des MDA parisiennes ? À Paris, depuis 2001, il existe 20 maisons des associations (une par arrondissement) et un centre de ressources,[…]

19/12/2017
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]