Partenaires - Page 5
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
« La co-construction dans toutes ses dimensions »
Tel sera le thème de la prochaine édition des rencontres nationales du RNMA (Réseau national des maisons des associations) à Villeurbanne du 6 au 8 juin. Qu'il s'agisse des coopérations entre associations, des relations entre une collectivité et[…]
Des préconisations remises au gouvernement pour développer les associations de proximité
Conseillant le gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la ville, le Conseil national des villes (CNV) rappelle, dans l’avis qu’il vient de lui remettre, l’importance des associations de proximité dans les quartiers[…]
Les dispositifs de soutien de l’État aux associations
Le soutien de l’État aux associations peut se faire soit directement par les services de l’État (ministère ou service déconcentré) soit par un de leurs opérateurs. Il peut prendre la forme d’une subvention ou d’un appel à projet. Dans ce pdf à[…]
Projets d'intérêt général : précisions sur le droit de dérogation des préfets
Un décret du 29 décembre dernier autorise les préfets de 17 départements, 2 régions et 3 collectivités d’outre-mer à déroger à certaines règles pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Dans une circulaire du 9 avril, le[…]
« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »
Interview de Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme et auteur du rapport d’information sénatorial sur la réduction des contrats aidés. Pourquoi avoir rédigé un rapport sur les emplois aidés ? En tant que maire, j’ai été confronté en[…]
Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?
Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]
Plus exploiter la commande publique responsable
Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]
Un décryptage des mesures proposées pour les associations
Au moment où le Gouvernement s’apprête à annoncer toute une série de mesures en faveur des associations, fin avril, le cabinet de consultants EY propose dans un « livre blanc de l'ESS » de décrypter et d'analyser une trentaine de recommandations[…]
Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes
Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est[…]
L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité
L’agrément « Espace de vie sociale » de la Caisse d’allocations familiales (CAF) reconnaît les lieux associatifs de proximité où se déroulent des activités collectives renforçant les liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage.[…]
