Partenaires - Page 5
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Le dispositif « Dites-le nous une fois » expérimenté dans 3 régions
Afin de simplifier les démarches administratives, il s’agit de mettre en place un dispositif qui évite aux usagers de donner de nombreuses fois les mêmes informations. Un décret vient de donner le cadre technique et organisationnel qui rende ce[…]
Fonds social européen : il est encore temps !
Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027 se prépare[…]
Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel
Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La personne publique qui reprend[…]
![[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?](/mediatheque/9/2/2/000010229_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?
Les maisons des associations ont en général plusieurs niveaux : Le premier, c’est celui des locaux d’où le terme de "maison". Le second, ce sont les services (paie, comptabilité, reprographie). Le troisième, c’est le conseil et l’accompagnement.[…]
![[VIDÉO] Le Dispositif d'accompagnement local (DLA) aide les associations à se développer](/mediatheque/9/2/0/000010029_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Le Dispositif d'accompagnement local (DLA) aide les associations à se développer
Le DLA est ouvert à toutes les associations employeuses qui sont engagées dans une démarche de de développement et de consolidation de leur activité. Il réalise un diagnostic de la situation et mobilise les têtes de réseaux susceptibles de vous[…]
Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?
Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi d’agents municipaux pour participer à un événement[…]
Pas d’augmentation du DLA en 2019
Le Mouvement associatif déplore que le gouvernement ait refusé de réévaluer le budget du DLA pour 2019 comme le prévoyait un amendement adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Depuis les deux lois de finance, le[…]
Pas de contreparties pour les subventions
Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]
Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?
À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association s’expose à des sanctions administratives ou[…]
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]
