Partenaires - Page 5
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Les obligations de la commune en matière d’affichage associatif
L’article L.581-13 du code de l’environnement stipule que les communes ont l’obligation de prévoir des espaces destinés à l’affichage d’opinion ou à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Leur utilisation est[…]
Comment sont réparties les compétences des collectivités ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, avait redéfini les compétences pour les départements et les nouvelles régions, et leur avait notamment supprimé la clause générale de[…]
Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?
La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas à une collectivité d’être membre d’une association. Mais la représentation de la collectivité doit être précise sous peine d’entraîner la nullité des actes. L’article L.2121-33 du code général des[…]
Les 60 nouvelles « Fabriques de territoires » viennent d'être nommées !
Dévoilée lors du 3e Conseil national des tiers-lieux à Roubaix, cette nouvelle vague de lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Fabriques de territoires » permet d'inscrire 60 nouveaux tiers-lieux dont 9 dans de nouveaux départements :[…]
Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »
Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos » peuvent prendre plusieurs formes et exercer des compétences variées[…]
Soutenir les associations de grande proximité pour lutter contre la pauvreté
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a publié le rapport Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. Dans ce rapport, 12 propositions qui[…]
Des hausses de budget en vue dans le projet de loi de finances pour 2021
Présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 recèle des hausses de budget qui pourront intéresser les associations. En premier lieu, 699 millions € seront consacrés à la jeunesse et à la vie[…]
100 millions d’euros annoncés par Sarah El Haïry pour relancer les associations
Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, a annoncé le 24 septembre que le gouvernement allait dédier « 100 millions € entre 2020 et 2022 » pour relancer les associations, en sus des actions annoncées dans le[…]
Un plan de relance... et beaucoup d’attentes
Même s’il ne comporte pas de ligne spécifiquement dédiée, le plan de relance gouvernemental pour faire face à la crise comprend plusieurs opportunités pour les associations. Des aides à l’emploi sont également prévues. Pas suffisant cependant[…]
Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021
Le Réseau national des maisons des associations va coordonner en 2021 au niveau national des enquêtes menées de manière synchronisée au niveau local par les observatoires locaux de la vie associative. Il appuie les structures qui souhaitent[…]
