Partenaires - Page 5
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »
Interview de Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme et auteur du rapport d’information sénatorial sur la réduction des contrats aidés. Pourquoi avoir rédigé un rapport sur les emplois aidés ? En tant que maire, j’ai été confronté en[…]
Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?
Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]
Plus exploiter la commande publique responsable
Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]
Un décryptage des mesures proposées pour les associations
Au moment où le Gouvernement s’apprête à annoncer toute une série de mesures en faveur des associations, fin avril, le cabinet de consultants EY propose dans un « livre blanc de l'ESS » de décrypter et d'analyser une trentaine de recommandations[…]
Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes
Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est[…]
L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité
L’agrément « Espace de vie sociale » de la Caisse d’allocations familiales (CAF) reconnaît les lieux associatifs de proximité où se déroulent des activités collectives renforçant les liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage.[…]
Agrément ESUS : 1er bilan
Le premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), publié par le CNCRESS (en décembre 2017) fait état que 68 % sont des associations, 20 % des sociétés commerciales de l'ESS et 12 % des[…]
Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit
Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]
Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire
Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la[…]
Les lieux d’information et d’accompagnement de la vie associative
Les lieux d’accompagnements de la vie associative soutiennent et encouragent localement les initiatives des acteurs associatifs. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et[…]
