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La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Le domaine privé de la commune : quelles garanties pour l’association ?
À côté de leur domaine public, les collectivités locales gèrent aussi un domaine soumis au droit privé. Des règles plus protectrices pour l’association mais attention aux cas particuliers. Les collectivités ont, en général, la charge d’un[…]
Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable
Une association s’est vue refuser l’attribution d’une subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l’État en vue de financer une action d’insertion. Cette décision de refus faisant suite à une[…]
Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie
Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité. Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui réponde aux attentes[…]
Comment aider les associations de votre territoire dans un cadre budgétaire contraint
Elus, responsables de service vie associative ou tout autre professionnel en charge de l'accompagnement des associations d'un territoire, venez assister à la journée d'étude d'Associations mode d'emploi le 28 juin. Baisse des dotations,[…]
Comment est financée la solidarité internationale ?
Une étude menée par Coordination Sud mesure le poids du secteur de la solidarité internationale au travers de l’analyse des ressources et dépenses des associations de solidarité internationale (ASI) françaises. En 2016, le secteur a pesé a[…]
La Chambre de la Société Civile va remplacer le CESE
Le Conseil économique baptisé ainsi en 1946, puis devenu social en 1958 et environnemental en 2008, change de nom et devient Chambre de la Société Civile. C'est ce que propose le Gouvernement dans le projet de réforme constitutionnelle qu'il[…]
« La co-construction dans toutes ses dimensions »
Tel sera le thème de la prochaine édition des rencontres nationales du RNMA (Réseau national des maisons des associations) à Villeurbanne du 6 au 8 juin. Qu'il s'agisse des coopérations entre associations, des relations entre une collectivité et[…]
Des préconisations remises au gouvernement pour développer les associations de proximité
Conseillant le gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la ville, le Conseil national des villes (CNV) rappelle, dans l’avis qu’il vient de lui remettre, l’importance des associations de proximité dans les quartiers[…]
Les dispositifs de soutien de l’État aux associations
Le soutien de l’État aux associations peut se faire soit directement par les services de l’État (ministère ou service déconcentré) soit par un de leurs opérateurs. Il peut prendre la forme d’une subvention ou d’un appel à projet. Dans ce pdf à[…]
Projets d'intérêt général : précisions sur le droit de dérogation des préfets
Un décret du 29 décembre dernier autorise les préfets de 17 départements, 2 régions et 3 collectivités d’outre-mer à déroger à certaines règles pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Dans une circulaire du 9 avril, le[…]
