Partenaires - Page 4
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?
Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi d’agents municipaux pour participer à un événement[…]
Pas d’augmentation du DLA en 2019
Le Mouvement associatif déplore que le gouvernement ait refusé de réévaluer le budget du DLA pour 2019 comme le prévoyait un amendement adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Depuis les deux lois de finance, le[…]
Pas de contreparties pour les subventions
Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]
Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?
À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association s’expose à des sanctions administratives ou[…]
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]
Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport
Suite à l’introduction d’un amendement de dernière minute, les députés ont acté la disparition du CNDS (Centre national pour le développement du sport). Le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport remis le 16 octobre 2018 à la ministre[…]
Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir
Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Compétentes et[…]
Les DLA accompagnent aussi les projets collectifs
Parce que les mêmes questions se posent parfois à plusieurs associations, les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) proposent des accompagnements collectifs. Exemple dans les Hauts-de-France. Après la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et[…]
Projet de loi de finances 2019 : toujours moins de contrats aidés
Si certaines associations et collectivités peinent toujours à se réorganiser suite à la diminution drastique de contrats aidés, la tendance n’est pas à l’amélioration. Alors que 200 000 étaient budgétés en 2018 (pour seulement 130 000 à 150 000[…]
Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres
Le document Cerfa du dossier de demande de subvention n’est pas compatible avec tous les logiciels. Une situation que dénoncent des acteurs associatifs. Le document Cerfa n°12156*05 est bien connu des associations. C’est en effet la matrice vers[…]
