Nous suivre Associations Mode d’emploi

Partenaires - Page 32

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Les CCAS deviennent optionnels dans les communes de 1500 habitants

La création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants a été rendue facultative par la commission des lois du Sénat lors de sa séance du 5 juin 2013, et ceux qui existent dans ces petites collectivités peuvent être dissouts. L'article[…]

18/06/2013

Collectivités locales : deuxièmes rencontres nationales

Les deuxièmes rencontres nationales des collectivités territoriales autour de l'ESS sont lancées par le RTES (Réseau des territoires pour une économie solidaire) autour du thème « Coopérer pour changer d'échelle ». Dans le champ de l'ESS, les[…]

08/06/2013 |

Gestion des ESAT : transfert aux départements

Le 22 avril dernier, une circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé annonçait un transfert immédiat des compétences de l'État vers les départements en matière de gestion des ESAT. Les associations et organisations[…]

08/06/2013

Pour comprendre la réforme territoriale

Le Courrier des Maires propose un dossier de décryptage de la réforme en cours Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en[…]

31/05/2013 |

Qui porte l'intérêt général ?

C'est en substance la question qui est posée par une étude sur « la rénovation de l'intérêt général en France » menée par la junior entreprise de Sciences Po pour l'Institut Pasteur. Pilotée par Philippe-Henri Dutheil, membre du Haut Conseil à[…]

28/05/2013 |

DLA & Territoires : numéro spécial sur les 10 ans du dispositif

Une décennie : le moment de faire un point sur l'activité développée Le DLA « a démontré sa capacité à offrir de nouvelles solutions en réponse aux mutations du secteur associatif ». Ce numéro spécial propose donc une sorte de bilan sur[…]

17/05/2013

L'intérêt général version française et européenne

L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt général Ce travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente de façon synthétique[…]

13/04/2013 |

Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen. Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label «[…]

13/04/2013 |

Le conseil national du sport créé

Un décret crée le Conseil National du Sport. C'est la nouvelle instance de concertation sur la politique du Sport, qui se substitue à la Conférence National du Sport. Composé de 5 collèges représentant les différents acteurs de la politique[…]

13/04/2013 |

Le CNDS se met au régime

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a parmi ses missions l'accompagnement financier des associations pour la démocratisation du sport pour tous les publics. Suite à quelques troubles internes, le CNDS va à présent procéder à[…]

30/03/2013 |