Partenaires - Page 30
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Les obligations relatives aux buvettes temporaires
La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit...
Le soutien aux associations passé au « sKanner »
Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et...
Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate
Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines...
Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?
Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord...
Installation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le Premier ministre a installé le 26 janvier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse créé par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016. Cette nouvelle instance issue de la fusion du Conseil national de l'éducation populaire...
La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente
Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme «...
Intercommunalité : les associations doivent changer de repères
Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes,...
Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux
Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité,...
Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées
Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général.Les associations se plaignent...
Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune
Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir...
