Partenaires - Page 29
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre
Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si...
La réserve parlementaire sur la sellette
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, appelée communément « loi de moralisation de la vie politique », le chapitre III propose de supprimer purement et simplement...
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?
Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait...
Faire sa demande de subvention
Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter...
Nouvelles régions : les associations doivent-elles fusionner ?
Depuis le 1er janvier 2016 la France compte 13 nouvelles régions. Les exécutifs et les services de l'Etat se réorganisent sur cette base. Les associations doivent-elles créer des entités à cette échelle pour mieux se faire entendre ou...
Y-a-t-il des simplifications administratives indispensables ?
Le président de la République a annoncé des mesures de simplification pour les associations et la loi ESS demande au gouvernement de légiférer par ordonnance sur les simplifications administratives. Pensez-vous qu'il y en a...
Faut-il un statut européen de l'association ?
Véritable serpent de mer, l'idée d'un statut européen de l'association ne cesse d'être évoqué. Cinq parlementaires européens viennent de la relancer en déposant une déclaration écrite au parlement. Un pas vers la construction...
Faut-il créer un parlement des associations ?
Dans son rapport sur "la représentation du monde associatif dans le dialogue civil", Luc Ferry propose la mise en place d'une instance de représentation des associations au niveau régional, élue par l'ensemble des associations du...
Charte d'engagements réciproques : un bilan en demi-teinte
Afin de constater l'intérêt et la pertinence de la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et d'évaluation dresse un bilan...
CNDS : les priorités 2017
Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin,...
