Partenaires - Page 27
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
La loi du 2 février 2007 a rénové les règles de mise à disposition des fonctionnaires issus de la fonction publique territoriale. Elle crée notamment les conditions d’un meilleur encadrement des pratiques, en rendant obligatoire la...
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides
Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans...
Collectivités : qui peut subventionner quoi ?
Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...
Démocratie participative : quelle place pour les associations ?
Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à...
La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions
Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de...
![[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?](/mediatheque/3/5/6/000007653_210x140_c.jpg)
[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?
Interview de Florence Domange, Présidente du Mouvement associatif des Hauts de FranceComment s’est passée la fusion en Hauts-de-France ?Les Hauts-de-France sont issus d’une fusion entre deux régions qui avaient des politiques...
Réforme territoriale : les associations s’adaptent difficilement
Nouvelles régions, fusions des intercommunalités, communes nouvelles… Difficile pour les associations d’y retrouver leurs marques. Mais s’agit-il d’un changement dans les habitudes ou d’une mutation plus profonde des rapports...
Élu et membre d’une association : des précautions à prendre
Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent.Porter les deux casquettes vient...
Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres
Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin...
Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?
Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature...
