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Partenaires - Page 27

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Débits de boissons associatifs : rappel du ministre

Une députée à demandé qu'on lui rappelle précisément les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson pour les associations que celles-ci soient sportive ou non. Le ministre de l'Intérieur a donc fait un rappel précis de la[…]

Le premier baromètre des relations collectivité/associations

Associations mode d'emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté conjointement ce 21 novembre le résultat de leur travail d'enquête auprès de nombreuses associations et collectivités. Du côté des[…]

01/12/2012 |

Premier baromètre des relations entre associations et collectivités

Qu'en est-il, réellement, sur le terrain, des relations entre associations et collectivités locales ? C'est pour le savoir qu'Associations mode d'emploi, en partenariat avec La Gazette des communes et avec Le Courrier des maires, a lancé il y a[…]

14/11/2012 |

Un maire chez les assos

Jean-Marie Darmian, Vice-Président chargé du budget et des finances du Conseil général de la Gironde et maire de Créon (33), vient d'être nommé comme représentant des Maires de France au Haut Conseil de la vie associative. « Un vrai bonheur,[…]

03/11/2012 | Mairie

La participation : sésame de la démocratie ?

On a toujours son mot à dire sur ce qui nous concerne, et comme les associations sont peu ou prou concernées par tout ce qui fait la vie de notre société, elles sont les premières à vouloir prendre la parole, donner leur avis, être consultées,[…]

29/09/2012

ESS et Collectivités

Un Cahier pratique du Courrier des maires et des élus locaux est consacré au développement de l'économie sociale et solidaire et pose la question : Quel rôle pour les collectivités locales ? Celles-ci, interlocutrices permanentes des[…]

21/09/2012 |

Bilan d'activité des DLA

Le dispositif local d'accompagnement (DLA) est un outil créé en 2002 pour aider les structures d'utilité sociale, les structures d'insertion ainsi que les associations employeurs dans la recherche de consolidation de leur activité. Dix ans après[…]

17/07/2012

Réglementation des débits de boissons temporaires

Le code de la santé publique prévoit dans son article L. 3334-2, la création de débits de boissons temporaires commercialisant des boissons du 1er et du 2ème groupe notamment lors de fêtes publiques. A ce sujet, une parlementaire a interpelé le[…]

Le bail emphytéotique : un local pour 99 ans ?

Le bail emphytéotique : un local pour 99 ans ?

Disposer d’un équipement sur une longue durée est un atout pour développer ses activités associatives. Une collectivité peut vous consentir un bail emphytéotique (ou emphytéose) d’une durée de 18 à 99 ans. Le « BEA » (bail emphytéotique[…]

15/05/2012 | MagazineMairie

L'adhésion d'une collectivité à une association

Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion. Dans sa[…]