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Partenaires - Page 26

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

L'intérêt général version française et européenne

L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt général Ce travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente de façon synthétique[…]

13/04/2013 |

Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen. Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label «[…]

13/04/2013 |

Le conseil national du sport créé

Un décret crée le Conseil National du Sport. C'est la nouvelle instance de concertation sur la politique du Sport, qui se substitue à la Conférence National du Sport. Composé de 5 collèges représentant les différents acteurs de la politique[…]

13/04/2013 |

Le CNDS se met au régime

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a parmi ses missions l'accompagnement financier des associations pour la démocratisation du sport pour tous les publics. Suite à quelques troubles internes, le CNDS va à présent procéder à[…]

30/03/2013 |

Points d'appui de la vie associative

Le site associations.gouv a commencé à recenser les points d'appui de la vie associative des départements. Pour trouver les centre de ressources de votre département, aller à la rubrique « la vie associative », puis « la politique associative de[…]

15/03/2013

Le DLA en 2012

Une enquête menée en 2012 a mesuré la capacité du Dispositif local d'accompagnement (DLA) à consolider économiquement les structures et à développer et pérenniser leurs emplois. Le premier diagnostic a été réalisé en 2010. Après 2 ans, des[…]

15/03/2013

Les collectivités locales soutiennent l'ESS

les principaux réseaux de collectivités locales signeront mardi 5 mars une déclaration commune pour formaliser leur soutien à l'économie sociale et solidaire. « Les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires[…]

05/03/2013 |

Adhésion d'une commune à une association : le maire ne peut pas décider seul

Dans une réponse ministérielle à un sénateur le ministre de l'Intérieur précise les modalités d'adhésion d'une commune à une association. Le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à des[…]

24/02/2013 |

Politique de la Ville : 10% des fonds européens pour les quartiers populaires

François Lamy, ministre délégué à la Ville, et Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, ont signé le 13 février, une convention cadre permettant de mobiliser et cibler des fonds structurels européens en faveur des[…]

24/02/2013

Les manifestations de type « apéritif géant » doivent être déclarées

Le ministre de l'intérieur a indiqué que « les articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure font obligation aux organisateurs de déclarer leur projet de rassemblement et font peser sur ceux-ci la responsabilité de la tenue de[…]

13/02/2013 |