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Partenaires - Page 25

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Un maire peut-il refuser une salle à une association alors qu'il l'accorde à d'autres ?

Non. L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de[…]

Le HCVA et l'intérêt général

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et[…]

06/06/2016 |

Les offices de tourisme associatif en perte de vitesse

Les offices de tourisme sont, pour la grande majorité, sous statut association loi 1901. Les collectivités, même si elles doivent en respecter l’autonomie, y ont cependant une grande influence. Le rôle d’un office de tourisme est « l’accueil et[…]

Loteries et tombolas : c'est le maire qui autorise

Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification[…]

02/05/2016 | Mairie

Un guide d’usage de la subvention

Annoncé par la circulaire Valls en date du 29 septembre 2015, un guide de la subvention condensant les règles applicables vient d’être édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet aux associations de sécuriser leurs relations[…]

01/05/2016 | MagazineSubventions

Autorisation d'ouverture d'un local associatif : le préfet peut se substituer au maire

L'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public est délivrée au nom de l'État par le maire ou le préfet. En l'espèce, concernant l'ouverture de la mosquée de Fréjus, le maire refusant de délivrer l'autorisation, l'association[…]

18/04/2016 | Locaux

Mathieu Cahn « Les CPO lèvent l’incertitude annuelle qui peut mettre en difficulté une association »

Interview de Mathieu Cahn, adjoint en charge de l’accompagnement et du soutien de la vie associative de la ville de Strasbourg. La ville de Strasbourg a créé un « groupe de travail subventions ». À quoi correspond-il ? Avant 2008, il existait[…]

La Convention pluriannuelle d’objectifs sécurise-t-elle vraiment ?

La circulaire Valls du 29 septembre 2015 promeut la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) comme un outil pour développer le partenariat associations-collectivités. Mais s’agit-il vraiment d’une sécurité ? Une subvention ne[…]

02/04/2016 | ConventionsMairie

Fonds européens : on connaît les dépenses éligibles

Le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Il est accompagné d'un arrêté du[…]

11/03/2016

Mises à disposition : l’exonération de TVA est supprimée

Depuis le 1er janvier 2016 (1), l’exonération de TVA pour les mises à disposition de biens et de personnels par les collectivités n’est plus possible au-dessus d’une certaine franchise. Les associations qui traitent avec de grosses collectivités[…]

02/03/2016 | MagazineMairie