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Partenaires - Page 24

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions. Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes[…]

01/11/2016 | Collectivités localesMairie

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]

03/10/2016 | MairieResponsabilité

Déclarer son siège social en mairie

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l’adresse exacte du siège social de l’association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d’établir une convention. Faute de locaux, beaucoup d’associations[…]

02/10/2016 | DéclarationsMairie

DDVA : un rôle renforcé pour soutenir la politique de l’État

Les 103 délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont chargés au nom de l’État de développer, animer et coordonner le développement départemental de la vie associative. Leurs missions ont été récemment précisées par le Premier[…]

02/10/2016

Florent Guéguen : « Notre projet priorise le militantisme associatif et la capacité d’innovation plutôt que la relation de prestation de service avec l’État »

Interview de Florent Guéguen, directeur général de la FNARS. La FNARS changera de nom à partir de janvier prochain. Pourquoi ? La FNARS, qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion, fêtera en 2017 ses 60 années[…]

01/10/2016 | ESS
Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale

Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'Assemblée des départements de France d'une question préalable de constitutionnalité. L'association des élus départmentaux contestait la perte de la clause générale de compétence pour les[…]

23/09/2016

Politique de la ville : les conseils citoyens sous (mal ?)-utilisés

Rendus obligatoires par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (loi Lamy) les conseils citoyens doivent être associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils restent largement sous-utilisés. L’Institut de[…]

Le cinéma au service de la citoyenneté

Rapprocher les citoyens de la culture est l’objectif du second programme de service civique. 1 000 nouvelles missions sont ouvertes pour 2016 dans le cadre du projet Cinéma et citoyenneté du CNC, en partenariat avec l’association Unis-Cité.[…]

02/09/2016 | JeunesSocial

Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?

La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de requalifications[…]

02/09/2016 | MagazineSubventions