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Partenaires - Page 23

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Installation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Installation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Le Premier ministre a installé le 26 janvier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse créé par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016. Cette nouvelle instance issue de la fusion du Conseil national de l'éducation populaire et de la[…]

30/01/2017
La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente

Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme « transparente ».[…]

10/01/2017 | Mairie

Intercommunalité : les associations doivent changer de repères

Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes, d’agglomération ou[…]

Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux

Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables[…]

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]

02/12/2016 | MagazineMairie

Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune

Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]

02/12/2016 | MairieResponsabilité
Les DLA répondent plus que jamais aux besoins des associations

Les DLA répondent plus que jamais aux besoins des associations

L'Avise propose comme tous les ans un bilan général de l'action des Dispositifs locaux d'accompagnement sur l'année passée (2015). Confirmant les leçons des années précédentes, on constate que le dispositif rencontre toujours un vif succès[…]

28/11/2016

Organiser un Noël solidaire

Lorsqu’on souffre d’isolement, les fêtes de fin d’année sont des moments particulièrement difficiles à vivre. Heureusement, de nombreux bénévoles se mobilisent pour offrir un Noël solidaire. Que ce soit pour célébrer Noël ou la nouvelle année,[…]

03/11/2016 | Social

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence

Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]

02/11/2016 | MagazineSubventions