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Partenaires - Page 22

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Pour de bonnes relations avec son interco'

« Intercommunalités et associations, une complémentarité à renforcer autour des priorités sociales du territoire » : tel est le thème de la journée organisée par Mairie-conseils. A destination des acteurs des intercommunalités (élus et[…]

24/02/2015 |

Pouvons-nous verser à notre directeur, fonctionnaire territorial mis à disposition à temps plein de notre association, un complément de rémunération afin de combler l'écart entre son salaire de fonctionnaire et le niveau de rémunération qu'impose notre convention collective ?

Oui, votre association peut verser au fonctionnaire mis à disposition un complément de rémunération dûment justifié selon les dispositions applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil. Par ailleurs, ce[…]

Notre association peut-elle embaucher une personne en emploi d'avenir pour la mettre à disposition en contrepartie d'une subvention d'un établissement public auquel son ministère de tutelle interdit une telle embauche ?

Non. L'article L.8231-1 du Code du travail interdit formellement le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder[…]

Notre association a-t-elle le droit d'aider une autre association en difficulté en lui reversant la subvention publique qu'elle a reçue ?

Non. Votre association a reçu cette subvention pour un objet précis. Vous devrez rendre compte de son utilisation. La reverser à une autre association serait considéré comme de la gestion de fait, dans la mesure où l'affectation des fonds[…]

Devrions-nous systématiquement inviter aux assemblées générales de notre association le maire de la commune qui nous verse une subvention ?

Non. Votre collectivité vous verse une subvention parce que l'action de votre association représente un intérêt local. Pour en juger, le maire a besoin d'informations contenues dans le rapport d'activité, le compte de résultat et le bilan. Cela[…]

Pouvons-nous obtenir de l'administration qu'elle ne divulgue publiquement aucune des informations qu'elle possède sur notre association ?

Non. Toute personne doit pouvoir obtenir auprès de la Dila (Direction de l'information légale et administrative, composée du Journal officiel et de Légifrance) un certain nombre de renseignements en application de l'article 2 du décret du 16[…]

La politique de la ville a de nouvelles instances

L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a été créé par décret le 27 janvier 2015. Remplaçant feu l'Observatoire des zones urbaines sensibles (Onzus), il a pour mission d'étudier la situation socio-économique et urbaines des[…]

17/02/2015

Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 prévoit d'intégrer les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) dans les contrats de ville. Les nouveaux programmes européens FEDER/FSE consacreront au moins 10%[…]

10/02/2015

Un dossier sur la démocratie participative

Le Courrier des maires et des élus locaux publie un dossier sur la démocratie participative. Qu'est-ce qu'un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l'université de La Rochelle l'explique.[…]

10/01/2015 |

Quartiers prioritaires pour la politique de la Ville

Deux décrets en date du 31 décembre ont établi, département par département, les quartiers prioritaires pour la politique de la Ville. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et[…]

10/01/2015