Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Subventions : l’État encourage la convention
La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]
Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?
Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et en indemnisant[…]
Jacques Malet « Avec une subvention de 1 000 euros, l’association va organiser une action valant 3 à 5 fois plus ! »
Interview de Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités Vous publiez la 13e édition du barométre la France associative en mouvement. Quelles sont les principales évolutions ? Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations[…]
Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?
La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules[…]
DLA : face à l’élargissement, le monde associatif reste vigilant
Confortés par leur inscription dans la loi ESS, les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ont vu leur champ élargi par le décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015. Le monde associatif craint que les associations en pâtissent. Heureusement[…]
Quand doit-on rembourser une subvention ?
Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi. La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son[…]
Subvention ou marché public ?
Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa[…]
L’Institut de France : 200 fondations pour le mécénat
L’Institut de France, au même titre que la Fondation de France, est une fondation abritante généraliste. Deux cents fondations, au service du mécénat scientifique, culturel et humanitaire en France en dépendent. L’Institut de France est composé[…]
Réforme territoriale : les compétences des collectivités évoluent
La publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »), après son passage devant le Conseil constitutionnel, parachève la réforme territoriale. À retenir : - le maintien de la clause de[…]
[Interview] « La charte régionale n’est qu’une étape qu’il faudra développer au niveau des territoires »
Entretien avec Jean-Louis Davot, président du Mouvement associatif de Franche-Comté. Quelles sont les raisons qui ont favorisé la mise en place d’une charte régionale d’engagements réciproques ? Nous avions suivi avec intérêt la mise en place de[…]
