Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
CNDS : les priorités 2017
Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin, conforter le savoir[…]
Quelle place pour les associations dans les schémas régionaux de développement économique ?
La plupart des régions ont désormais adopté leur schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) qui comporte obligatoirement un volet ESS. Si son importance varie d’une région à l’autre,[…]
Transparence des comptes : une obligation variable
Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]
Départements et ESS : la fin de l’alliance ?
Depuis la loi « Notre » (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements ne sont plus compétents en matière de développement économique. Mais ils restent habilités à agir dans plusieurs domaines que couvrent les[…]
Quel avenir pour les Cress ?
Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ont vu leur rôle redéfini par la loi ESS du 31 juillet 2014. Un rapport remis en décembre à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’ESS, dresse un état de lieux et propose[…]
Les conseils citoyens peinent à exister
Créés par la loi de 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens composés d’habitants et de représentants des associations et acteurs locaux, peinent à trouver leur place. La loi Égalité et citoyenneté vient[…]
Les obligations relatives aux buvettes temporaires
La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]
Le soutien aux associations passé au « sKanner »
Les dispositifs de soutien de l’État à la vie associative viennent d’être évalués à la demande du ministre de la Vie associative Patrick Kanner. Ce rapport permet de mieux comprendre les logiques d’intervention de l’État et explore des pistes[…]
Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate
Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]
Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?
Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]
