Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Odile Kirchner « Ma mission : accompagner l’ESS dans un changement d’échelle »
Un interview d'Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’Économie sociale et solidaire Vous venez d’être nommée déléguée à l’ESS. Quel sera votre rôle ? La ministre chargée de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, l’a défini :[…]
Les sommes versées à notre radio par la mairie sont-elles assujetties aux impôts ?
S'il s'agit de subventions en contrepartie d'un service rendu, l'administration fiscale peut les considérer imposables. Cependant, elles peuvent bénéficier de l'exonération telle que prévue dans le code général des impôts (l'article 261-7-1°-b[…]
Réforme des rythmes scolaires : les associations veulent prendre leur place
En instaurant une matinée supplémentaire d’enseignement, la réforme des rythmes scolaires a dégagé trois heures hebdomadaires pendant lesquelles peuvent être proposées de nouvelles activités périscolaires (NAP). Une occasion pour les[…]
Subventions : Laval opte pour la double part
Le système lavallois d’attribution des subventions repose sur un dosage entre une « part fixe », qui attribue à l’association au moins la moitié du montant de la subvention de l’année précédente, et une « part développement », qui l’incite à[…]
La nouvelle organisation des services de l’État en région
Le 5 novembre, une instruction du Premier ministre relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’État dans les territoires (1) donnait la philosophie de la nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés de l’État en[…]
Aides des collectivités locales : les dix commandements
Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement. 1. De subvention hors[…]
Relations avec les administrations : « Silence vaut acceptation »
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 stipulait que l'absence de réponse de la part d'une administration valait acceptation de la demande. Les décrets nos 2015-1450 à 1452 et nos 2015-1454 à 1462, publiés au JO du 11 novembre 2015, viennent de[…]
Une circulaire réaffirme le rôle central des préfectures de département
Le 5 novembre le Premier ministre a adressé une instruction aux préfets, aux recteurs et à tous les chefs de services de l'État en régions, « relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'État dans les territoires. » Cette[…]
Associations et mairie : des relations encadrées
La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut[…]
10 conseils pour réussir sa demande de subvention
L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. 1- Identifiez les attentes de[…]
