Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Simon Mauroux « L’intérêt communautaire définit la ligne de partage entre les communes et l’intercommunalité »
Interview de Simon Mauroux, juriste à l’Assemblée des communautés de France (AdCF) Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ? Dans le langage courant, on parle d’intérêt communautaire lorsqu’une action a une portée ou un intérêt pour tout le[…]
Notre association subventionnée peut-elle opter pour une comptabilité couvrant la période de septembre à août, mieux adaptée à nos activités ?
Oui, mais. Vous avez certes la liberté de choisir la période de l'exercice comptable de votre association. Cependant, si elle est subventionnée par une collectivité publique, cette dernière vous demande certainement de rendre des comptes des[…]
Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?
Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier[…]
Sesame : le sport et l’animation ouvrent leur porte aux jeunes
Le programme triennal Sesame a pour objectif de faciliter l’emploi dans le sport ou l’animation de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle et/ou sociale. 1,2 million d’euros seront mobilisés en 2015. Les activités sportives et[…]
Santé : les associations portent la parole des usagers
La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système[…]
Les DLA ont accompagné plus de 6 000 associations en 2014
Les chiffres clés du Dispositif local d'accompagnement (DLA) en 2014 ont été publiés par l'Avise. 6 375 structures ont été accompagnées en 2014, dont 95% sont associatives. Ce sont les associations d'insertion, de la culture et du secteur de la[…]
Subventions : l’État encourage la convention
La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]
Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?
Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et en indemnisant[…]
Jacques Malet « Avec une subvention de 1 000 euros, l’association va organiser une action valant 3 à 5 fois plus ! »
Interview de Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités Vous publiez la 13e édition du barométre la France associative en mouvement. Quelles sont les principales évolutions ? Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations[…]
Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?
La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules[…]
