Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
![Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]](/mediatheque/3/9/1/000007193_210x140_c.jpg)
Journée d'étude : Sécuriser les relations associations-collectivités dans un contexte budgétaire contraint [28/11/17]
Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations La baisse des dotations oblige les élus à opérer des coupes budgétaires. Le secteur associatif, longtemps préservé, n’y échappe plus. Pour continuer à accompagner les associations, les[…]
PTCE : un modèle à stabiliser
Les Pôles territoriaux de coopérations économiques (PTCE) sont plébiscités par les associations. Une enquête du Labo de l’ESS menée sur 24 d’entre eux témoigne de leur réussite mais aussi des fragilités d’un modèle à consolider. C’est en 2011,[…]
Gouvernement : les (rares) conseillers pour le monde associatif
Les associations ne trouveront guère de conseillers chargés de leur secteur dans les cabinets ministériels. C’est plutôt auprès du Premier ministre ou du président de la République qu’il faut aller les chercher. Auprès du Premier ministre Parmi[…]
Le préfet est l’interlocuteur unique des associations
Jusqu’à présent, pour leurs formalités administratives, suivant l’adresse de leur siège social, les associations devaient s’adresser soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, voire à la direction départementale de la cohésion sociale.[…]
La réserve parlementaire n’existe plus !
Le projet de loi « pour la confiance dans la vie politique » adopté le 9 août dernier, met définitivement fin à la réserve parlementaire des députés et sénateurs. Aucun système de remplacement n’est envisagé pour le moment. La réserve[…]
La sécurité des locaux associatifs
Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment ! Sont considérés par la loi comme des ERP « tous[…]
Organiser un événement artistique dans l’espace public
C'est sous ce titre qu'a été lancé le 22 juillet dernier dans le cadre du festival d'Avignon, l'édition 2017 entièrement réactualisée d'un « guide des bons usages » destiné à tous les organisateurs de spectacles qui occupent l'espace public :[…]
Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement
Sous certaines conditions, les associations employeuses implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50[…]
DLA: 15 ans et toujours pertinent !
Créé en 2002, le dispositif local d’accompagnement (DLA) apparaît comme un outil particulièrement utile pour les structures de l’ESS en aidant notamment les associations à faire face à la baisse des financements publics. Il entame un nouveau[…]
Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics
Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]
