Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement
Sous certaines conditions, les associations employeuses implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50[…]
DLA: 15 ans et toujours pertinent !
Créé en 2002, le dispositif local d’accompagnement (DLA) apparaît comme un outil particulièrement utile pour les structures de l’ESS en aidant notamment les associations à faire face à la baisse des financements publics. Il entame un nouveau[…]
Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics
Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]
Charte d’engagements réciproques : une dynamique est à l’œuvre
Le comité de suivi de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif a rendu un premier bilan. La dynamique semble bel et bien lancée même si l’appropriation par les[…]
La réserve parlementaire sur la sellette
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, appelée communément « loi de moralisation de la vie politique », le chapitre III propose de supprimer purement et simplement la réserve[…]
Prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conflit d’intérêts : comment s’y retrouver ?
Mise à disposition de locaux, subvention, délégation de service public, marché public… les liens entre associations et collectivités sont fréquents. Si la prise illégale d’intérêt pèse surtout sur les élus, la gestion de fait vise plutôt[…]
Faire sa demande de subvention
Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines[…]
Nouvelles régions : les associations doivent-elles fusionner ?
Depuis le 1er janvier 2016 la France compte 13 nouvelles régions. Les exécutifs et les services de l'Etat se réorganisent sur cette base. Les associations doivent-elles créer des entités à cette échelle pour mieux se faire entendre ou[…]
Y-a-t-il des simplifications administratives indispensables ?
Le président de la République a annoncé des mesures de simplification pour les associations et la loi ESS demande au gouvernement de légiférer par ordonnance sur les simplifications administratives. Pensez-vous qu'il y en a d'indispensables et[…]
Faut-il un statut européen de l'association ?
Véritable serpent de mer, l'idée d'un statut européen de l'association ne cesse d'être évoqué. Cinq parlementaires européens viennent de la relancer en déposant une déclaration écrite au parlement. Un pas vers la construction européenne ou[…]
