Partenaires - Page 20
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Les départements ont définitivement perdu la clause de compétence générale
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'Assemblée des départements de France d'une question préalable de constitutionnalité. L'association des élus départmentaux contestait la perte de la clause générale de compétence pour les[…]
Politique de la ville : les conseils citoyens sous (mal ?)-utilisés
Rendus obligatoires par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (loi Lamy) les conseils citoyens doivent être associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils restent largement sous-utilisés. L’Institut de[…]
Le cinéma au service de la citoyenneté
Rapprocher les citoyens de la culture est l’objectif du second programme de service civique. 1 000 nouvelles missions sont ouvertes pour 2016 dans le cadre du projet Cinéma et citoyenneté du CNC, en partenariat avec l’association Unis-Cité.[…]
Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?
La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de requalifications[…]
Organiser une manifestation associative
Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]
Accueil des réfugiés : les associations s’organisent
L’afflux de réfugiés en France a provoqué la création de nombreuses associations, souvent en relation avec l’ouverture ou l’agrandissement d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) local. Mais la solidarité ne s’improvise pas. Les[…]
Communes nouvelles et associations : quels changements ?
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations. Le statut de commune nouvelle a été créé par[…]
5 arguments pour justifier d’un excédent face à votre collectivité
Difficile de convaincre les élus de vous attribuer une aide si votre association réalise un excédent. Et pourtant, c’est non seulement normal mais souhaitable car cela traduit une bonne gestion. Voici comment argumenter votre demande de[…]
Les relations mairies - associations
Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides[…]
Un maire peut-il refuser une salle à une association alors qu'il l'accorde à d'autres ?
Non. L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de[…]
