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Partenaires - Page 2

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de[…]

10/05/2019 | Responsabilité
Le sport inscrit dans les contrats de ville

Le sport inscrit dans les contrats de ville

La circulaire interministérielle « Sports-Ville-Inclusion » signée par les ministres du Travail, de l’Éducation nationale, de la Cohésion des territoires et des Sports le 19 avril est claire : « il convient désormais que chaque contrat de ville[…]

03/05/2019 | Social
Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Le code de la commande publique (CCP), adopté par l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, entre en vigueur le 1er avril. Il rassemble les textes en matière de marchés publics et de concessions. Les[…]

19/04/2019
[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Le Secrétariat général des affaires européennes, placé auprès du Premier ministre, a émis une circulaire de 43 pages sur l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (Circulaire n°[…]

04/04/2019 | Droit associatif
Les associations ont leur compte

Les associations ont leur compte

Le compte-asso est un dispositif numérique mis en place par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives des associations : déposer une demande de subvention en ligne ou valider l’engagement de vos bénévoles notamment. De[…]

29/03/2019 |
Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Aujourd’hui, à peine 4 % des 700 millions de l’enveloppe 2014-2020 du programme européen de développement des territoires ruraux ont été versés. Loin du déni, le ministre de l’Agriculture a reconnu devant le Sénat que la situation n’était pas[…]

Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

La signature électronique s’impose de plus en plus, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. L’obtention d’un certificat de signature peut donc s’avérer nécessaire pour les associations qui voudraient répondre à des[…]

21/03/2019 |
Labellisation des 20 premiers territoires French Impact

Labellisation des 20 premiers territoires French Impact

Vingt territoires ont obtenu du gouvernement le label « French Impact » dédié au développement de l’économie sociale et solidaire. Ils pourront bénéficier d’un « plan d’action et d’accompagnement sur mesure » (soutiens financiers, facilitateurs[…]

12/03/2019 | Social
Protocole,  attention aux impairs !

Protocole, attention aux impairs !

Des personnalités officielles assistent à votre manifestation ? Pour ménager les susceptibilités, vous pouvez suivre les règles des cérémonies publiques. Lors des cérémonies publiques, c’est-à-dire « organisées sur ordre du gouvernement­ ou à[…]

07/03/2019
Avec l’open data,  les associations réaniment  le débat citoyen

Avec l’open data, les associations réaniment le débat citoyen

Obligatoire depuis le 7 octobre 2018, la publication des données publiques par les collectivités a du mal à se mettre en place. Pourtant, collectivités, associations et citoyens ont tout à y gagner. L’open data est un ensemble de données[…]

04/03/2019 |