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Partenaires - Page 19

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?

La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules[…]

01/11/2015 | MagazineMairie
DLA : face à l’élargissement, le monde associatif reste vigilant

DLA : face à l’élargissement, le monde associatif reste vigilant

Confortés par leur inscription dans la loi ESS, les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ont vu leur champ élargi par le décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015. Le monde associatif craint que les associations en pâtissent. Heureusement[…]

21/10/2015 |
Quand doit-on rembourser une subvention ?

Quand doit-on rembourser une subvention ?

Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi. La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son[…]

20/10/2015 |
Subvention ou marché public ?

Subvention ou marché public ?

Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa[…]

20/10/2015 |
L’Institut de France : 200 fondations pour le mécénat

L’Institut de France : 200 fondations pour le mécénat

L’Institut de France, au même titre que la Fondation de France, est une fondation abritante généraliste. Deux cents fondations, au service du mécénat scientifique, culturel et humanitaire en France en dépendent. L’Institut de France est composé[…]

19/10/2015 |

Réforme territoriale : les compétences des collectivités évoluent

La publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »), après son passage devant le Conseil constitutionnel, parachève la réforme territoriale. À retenir : - le maintien de la clause de[…]

28/09/2015

[Interview] « La charte régionale n’est qu’une étape qu’il faudra développer au niveau des territoires »

Entretien avec Jean-Louis Davot, président du Mouvement associatif de Franche-Comté. Quelles sont les raisons qui ont favorisé la mise en place d’une charte régionale d’engagements réciproques ? Nous avions suivi avec intérêt la mise en place de[…]

11/09/2015
[Interview] « L’incapacité à jouer collectif entrave la capacité des associations à se faire entendre »

[Interview] « L’incapacité à jouer collectif entrave la capacité des associations à se faire entendre »

Entretien avec Charles-Benoît Heidsieck, président-fondateur du Rameau, le Laboratoire d’innovations partenariales et de co-construction entre « mondes différents ». Le secteur associatif doit-il faire du lobbying ? Alors que son poids[…]

10/09/2015

Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association. Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le[…]

Collectivités et associations : faire vivre la charte !

Signée en février 2014 au niveau national, la charte des engagements réciproques Etat, Collectivités et associations, commence petit à petit à être déclinée en région. La Franche-Comté montre la voix. Eric Pierrat, Secrétaire général pour les[…]

21/07/2015 |