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Partenaires - Page 18

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Les DLA répondent plus que jamais aux besoins des associations

Les DLA répondent plus que jamais aux besoins des associations

L'Avise propose comme tous les ans un bilan général de l'action des Dispositifs locaux d'accompagnement sur l'année passée (2015). Confirmant les leçons des années précédentes, on constate que le dispositif rencontre toujours un vif succès[…]

28/11/2016

Organiser un Noël solidaire

Lorsqu’on souffre d’isolement, les fêtes de fin d’année sont des moments particulièrement difficiles à vivre. Heureusement, de nombreux bénévoles se mobilisent pour offrir un Noël solidaire. Que ce soit pour célébrer Noël ou la nouvelle année,[…]

03/11/2016 | Social

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence

Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]

02/11/2016 | MagazineSubventions

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions. Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes[…]

01/11/2016 | Collectivités localesMairie

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]

03/10/2016 | MairieResponsabilité

Déclarer son siège social en mairie

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l’adresse exacte du siège social de l’association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d’établir une convention. Faute de locaux, beaucoup d’associations[…]

02/10/2016 | DéclarationsMairie

DDVA : un rôle renforcé pour soutenir la politique de l’État

Les 103 délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont chargés au nom de l’État de développer, animer et coordonner le développement départemental de la vie associative. Leurs missions ont été récemment précisées par le Premier[…]

02/10/2016

Florent Guéguen : « Notre projet priorise le militantisme associatif et la capacité d’innovation plutôt que la relation de prestation de service avec l’État »

Interview de Florent Guéguen, directeur général de la FNARS. La FNARS changera de nom à partir de janvier prochain. Pourquoi ? La FNARS, qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion, fêtera en 2017 ses 60 années[…]

01/10/2016 | ESS