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Partenaires - Page 18

La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.

 

Une circulaire réaffirme le rôle central des préfectures de département

Le 5 novembre le Premier ministre a adressé une instruction aux préfets, aux recteurs et à tous les chefs de services de l'État en régions, « relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'État dans les territoires. » Cette[…]

07/12/2015

Associations et mairie : des relations encadrées

La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut[…]

02/12/2015 | MairieSubventions

10 conseils pour réussir sa demande de subvention

L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. 1- Identifiez les attentes de[…]

01/12/2015 | MagazineSubventions

Simon Mauroux « L’intérêt communautaire définit la ligne de partage entre les communes et l’intercommunalité »

Interview de Simon Mauroux, juriste à l’Assemblée des communautés de France (AdCF) Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ? Dans le langage courant, on parle d’intérêt communautaire lorsqu’une action a une portée ou un intérêt pour tout le[…]

Notre association subventionnée peut-elle opter pour une comptabilité couvrant la période de septembre à août, mieux adaptée à nos activités ?

Oui, mais. Vous avez certes la liberté de choisir la période de l'exercice comptable de votre association. Cependant, si elle est subventionnée par une collectivité publique, cette dernière vous demande certainement de rendre des comptes des[…]

Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?

Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier[…]

Sesame : le sport et l’animation ouvrent leur porte aux jeunes

Sesame : le sport et l’animation ouvrent leur porte aux jeunes

Le programme triennal Sesame a pour objectif de faciliter l’emploi dans le sport ou l’animation de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle et/ou sociale. 1,2 million d’euros seront mobilisés en 2015. Les activités sportives et[…]

16/11/2015 | JeunesSport
Santé : les associations portent la parole des usagers

Santé : les associations portent la parole des usagers

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système[…]

15/11/2015 | Social

Les DLA ont accompagné plus de 6 000 associations en 2014

Les chiffres clés du Dispositif local d'accompagnement (DLA) en 2014 ont été publiés par l'Avise. 6 375 structures ont été accompagnées en 2014, dont 95% sont associatives. Ce sont les associations d'insertion, de la culture et du secteur de la[…]

03/11/2015

Subventions : l’État encourage la convention

La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]

02/11/2015 | MagazineConventions